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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10794
25 septembre 2024
[G] [Z] en qualité de commissaire à l'exécution du plan de l'association Cluster d'innovation pédagogique et numérique, 3°/ à la société [V] & [S], société d'exercice libéral à responsabilité limitée
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007836273
20 juin 1994
l'académie de Bordeaux lui attribue un contrat définitif lui permettant d'enseigner dans une classe de l'enseignement privé placée sous contrat d'association et à l'annulation, d'une part, d'inspections pédagogiques
1re Section - 2e Chambre
DTA_2203666_20230406
6 avril 2023
D F et Mme A E demandent au tribunal d'annuler le compte-rendu du contrôle pédagogique 2021/2022 de leur fils B F.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504854_20250516
16 mai 2025
enregistrée le 28 avril 2025, Mme A B épouse Baron doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 27 février 2025 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605408_20260318
18 mars 2026
à domicile à l’hôpital et à l’école (SAPADHE) ou de mettre en place un dispositif pédagogique équivalent au profit de l’élève B...
Chambre 3
DTA_2200537_20250916
16 septembre 2025
2023, Mme B A, représentée par Me Roux, demande au tribunal en l'état de ses dernières écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2022 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique
1re Section - 3e Chambre
DTA_2421701_20250505
5 mai 2025
présenté ne comportait pas les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'élève ; - les autres moyens soulevés par Mme E et M.
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e5d
2 février 2016
Les heures de face à face pédagogique accomplies par Mme Brigitte Y... se répartissaient entre l'ESSCA proprement dite et l'ESIAME, ancien département marketing de l'Ecole.
4e chambre civile
68e89646f14914fb075ebd31
9 octobre 2025
Un chèque d'un montant de 6 290 € au titre des frais pédagogique a été adressé par M. et Mme [Y] et encaissé le 15 avril 2021 par la SARL SEIEL devenue SAS [Adresse 6].
DTA_2311338_20231221
21 décembre 2023
l'acte du 19 octobre 2023 par lequel la directrice des Instituts de formations paramédicales du centre hospitalier Edmond Garcin a notifié la décision de la section compétente pour le traitement pédagogique
2ème chambre
DTA_2301500_20251106
6 novembre 2025
Elle figure à son dossier pédagogique. / La notification doit mentionner les voies de recours et les délais selon lesquels la décision peut être contestée ». 3.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2210911_20240325
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 mars 2022 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique
Pôle 6 - Chambre 10
616396465fe465b53b77f51a
13 avril 2010
et de PRAA sur les heures de déjeuner avec les élèves - 324,71 euros au titre des congés payés et jours mobiles sur incidence -35998,74 euros à titre de rappel de préparation pédagogique sur salaire
4ème chambre
DCA_24PA03962_20260327
27 mars 2026
des situations individuelles des étudiants s’est fondée, d’une part, sur le rapport motivé du 14 septembre 2022 relatif à sa situation pédagogique, co-signé par son référent pédagogique, le coordinateur
6ème Chambre
DCA_21PA04137_20230117
17 janvier 2023
Après avis défavorable de l'équipe pédagogique de l'IFSI, le jury n'a pas validé le stage du semestre 6 de la scolarité et a ajourné l'intéressée par décision du 9 mars 2018.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10607
23 juin 2021
et organisationnelles de directeur pédagogique, que les fonctions pédagogiques et organisationnelles de Mme [V] ne sont pas des fonctions de directeur d'établissement comme cela ressort des fiches
CETAT:CETATEXT000007769052
23 décembre 1988
jointe à la convention" et une disposition relative au contrôle pédagogique et technique de l'Etat, aux termes de laquelle le centre conventionné "est soumis au contrôle pédagogique exercé par les services
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2305682_20231025
25 octobre 2023
des 17, 18 et 19 octobre 2023 par lesquels le responsable du Master Ingénierie Mathématique de l'Université de Bretagne Sud lui a demandé de procéder au paiement des frais d'accès à la plate-forme pédagogique
DTA_2309170_20240621
21 juin 2024
au tribunal d'annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers de Villeneuve-Saint-Georges a prononcé à son encontre un avertissement pédagogique
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10654
8 juin 2017
de STUDIO M Y... ; que les attributions du salarié seront, notamment, les suivantes, en accord avec la Direction : -assurer le rôle de responsable d'établissement et directeur pédagogique [...] ;
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