Jean-Claude B..., leur petit-fils et fils sur le fondement de l'article 19 de la loi du 1er septembre 1948 et les ont assignés pour faire déclarer ce congé valable ; Attendu que les époux X... font

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et l'article 125 de la loi du 25 janvier 1985; alors, d'autre part, qu'il faisait valoir, à la suite du jugement infirmé, que, du fait de la petite

Didier Bros, petit-fils de M.

Z... afin qu'un droit de visite soit accordé à Mme Louise-Michèle de X... de Y... sur sa petite-fille Geneviève Z... ; que par jugement du 26 janvier 1999 ce juge a accordé un droit de visite pendant 6

Ancel, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de MM.

[G] « tous les biens mobiliers et immobiliers que je possède sur la commune de [Localité 9], à l'exception de la maison sise [Adresse 6], que je [X] à ma petite nièce [S] [F], épouse [K] » ; qu'il en résultait

accomplies, tout en constatant qu'il n'existait aucune interdiction ou restriction réglementaire de navigation autour d'une bouée flottant en mer et que le conducteur du bateau naviguait dans le chenal à petite

la société des Pétroles Shell, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, Section 2), au profit : 1 / de la société Le Petit

vote des travaux de réhabilitation des infrastructures d'assainissement, postérieurement à l'engagement de la présente procédure, le 25 mars 2017 ; que la cour ne méconnaît pas la difficulté pour une petite

cette marchandise découverte par hasard afin de la vendre, mais n'avait pas eu le temps ; que les enquêteurs ont également retrouvé chez lui des rouleaux de bandes adhésifs et des sacs en plastique de petite

charge de la Caisse ne peuvent faire partie des dépenses comprises dans le forfait de soins mentionnés par le décret n° 78-478 du 29 mars 1978 dès lors qu'ils ne se rapportent ni à la fourniture de petit

dans le règlement de copropriété ne permet, quant à l'appréciation du respect ou non de l'injonction au regard des spécificités de l'activité exercée, d'opérer une distinction entre restauration et petite

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ225 La SAS LE PETIT

Le demandeur, la SAS PETIT FORESTIER LOCATION déclare avoir pris connaissance des conclusions de la SARL NEW IMMO STUDIES avant l'audience.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de Draguignan, après en avoir délibéré conformément à la loi, Condamne solidairement la SAS LE PETIT PARADIS, M.

victime la fait apparaître comme une personnalité sincère, ne se livrant pas à l'affabulation; que l'hypothèse émise par l'expert relative à une influence exercée par un évènement traumatisant de sa petite

et Mme X... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2003) de les avoir déboutés de leur demande tendant à obtenir, sur le fondement de l'article 371-4 du Code civil un droit de visite sur leur petite

grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel a relevé que le module, cause de l'accident, était « gelé », avec « des petits

sociale l'indemnité de trajet et la fraction de l'indemnité de panier dépassant la partie légalement exonérée, ces deux indemnités globalisées avec l'indemnité de transport constituant l'indemnité de petit

grains" ; qu'en statuant ainsi, quand il résultait de ses propres constatations que la présence, dans les livraisons, d'une quantité non négligeable de petits grains, ne pouvait être révélée qu'après