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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2204552_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / - restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police () ".
Source officielle5ème chambre
DTA_2203506_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / - restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police () ".
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e692c1cdc6046d47f1a682
13 octobre 2025
13 octobre 2025
SAS Leader Underwriting demande au Tribunal de : Vu les articles 1792-1 et suivants du Code civil Vu l'article 1231-1 et suivants du Code civil Vu les conditions générales et particulières de la police
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR03281
25 juin 2014
25 juin 2014
B...et deux colis expédiés par celui-ci (Société Cartouch) sur lesquels figuraient les noms de Y...Florent et Thomas à Pontivy, d'autre part, en cohérence avec les déclarations du plaignant faisant état
Source officielleMagistrat Florent
DTA_2108801_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleETRANGERS
63538800513cb5adff9436ab
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de [Localité 2] se rendaient au quai Paul Devos sur la commune de [Localité 1] suite à l'interception de 94 individus secourus en mer par la marine nationale à bord du bateau LE FLAMANT.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC004526907
23 mars 2010
23 mars 2010
A cet égard, il importe de ne pas oublier que les conflits personnels passés ou actuels sont plus importants que les conflits d’ordre politique.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Julien BEVILACQUA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66964163f5112d8edd058456
12 juillet 2024
12 juillet 2024
2] représentée par Me Velen SOOBEN, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent
Source officielle5ème chambre
DTA_2101294_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
toute force probante dès lors que rien pendant la garde à vue a pu laisser penser à Mme B que ses propos emporteraient des conséquences autres que pénales ou civiles et qu'enfin, les procès-verbaux de police
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403113_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il en va de même de l'attestation rédigée postérieurement à la décision attaquée par son épouse, avec laquelle il ne partage aucune vie commune et qui avait à l'inverse indiqué aux services de police,
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115596aa7e95fd3fcf7ef5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
ainsi qu' un préjudice immatériel au titre du préjudice moral subi compte tenu de la perte de jouissance paisible de son logement (5000€) ; - la société MIC INSURANCE doit sa garantie dès lors que la police
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu : - le code de l'environnement ; - le décret du 27 juillet 1957 portant radiation de la nomenclature des voies d'eaux navigables et flottables de lacs, étangs, canaux, rivières et sections de canaux
Source officielle1ère Chambre
6965eb5ccdc6046d471bb927
12 janvier 2026
12 janvier 2026
professionnelles ou missions suivantes : > 76 Peinture intérieure > 79 Revêtements de surfaces en matériaux souples et parquets flottants > 81 Revêtements de surfaces en matériaux durs - Chapes et
Source officielleChambre Civile
652f78fbb053208318995ac1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[V] le 6 avril 2017 à destination de l'assureur, rédigée comme suit : « Avant d'emménager, nous devions enlever la moquette à l'étage pour la remplacer par du parquet flottant.
Source officielle1ère Chambre
64a50ce9b8594705dbfccbfc
4 juillet 2023
4 juillet 2023
- toute condamnation de la société MMA IARD sera prononcée dans les limites de la police d'assurance, déduction faite de la franchise contractuelle.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fda36abff3dbe7cd0887724
12 septembre 2019
12 septembre 2019
MUTUELLES Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 775 652 126 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Florent
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007683147
1 décembre 1978
1 décembre 1978
27-01-01-01,RJ1 EAUX - REGIME JURIDIQUE DES EAUX - REGIME JURIDIQUE DES COURS D'EAU - COURS D'EAU NON NAVIGABLES NI FLOTTABLES - Police - Responsabilité - Faute lourde. | 60-01-02-02-03,RJ1 RESPONSABILITE
Résumé IA — à vérifierCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0405JUD000868708
5 avril 2011
5 avril 2011
A la même date, il fut arrêté vers 17 heures par la police de Lesbos ; le commandant du commissariat de police de Kalloni proposa au chef de police de Lesbos l'expulsion du requérant et ordonna
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0502DEC007141201
2 mai 2007
2 mai 2007
Saramati fut arrêté par la police de la MINUK et traduit devant un juge d'instruction pour tentative de meurtre et possession illégale d'arme.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01968_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Gicquel substituant Me Ougouag
Source officiellePage 25 sur 52