Par acte authentique du 22 décembre 2008, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a consenti à la SCI [B]-[K] un prêt n° 00000144797 destiné à l'acquisition de ces biens, d'un montant

Y..., associé et dirigeant des sociétés Fabri alimentaire et truites du Périgord (les sociétés), une somme de 1 100 000 francs pour une durée d'un an ; que l'acte précisait que le prêt était accordé "en

[P], notaire, ont acquis, selon un acte authentique dressé le 20 novembre 2009 par M.

authentique du 29 août 1987, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Dordogne, devenue la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Périgord (le Crédit agricole) a prêté à M.

Le 12 décembre 2023, le prêteur a mis en demeure l'emprunteur de régulariser, sous quinze jours, les échéances impayées des mêmes prêts.

Il est mentionné dans les offres de prêt puis dans l'acte authentique, la caution personnelle de M. et de Mme [J], et la banque a indiqué au notaire chargé de la rédaction de l'acte, que les cautionnements

Z... s'est rendu acquéreur d'un immeuble appartenant aux époux A..., sous diverses conditions suspensives dont celles de l'obtention d'un prêt avant le 28 février 1995 et de signature d'un acte authentique

Y... était président du conseil d'administration et Mme Y... actionnaire, un prêt de 416 000 francs destiné au financement de travaux dans les locaux de la société ; que, par le même acte, les époux Y.

authentique en date du 30 janvier 2012, la banque, en garantie du remboursement du prêt d'un montant de 330 000 euros consenti à la société Sofival, a bénéficié d'un privilège de prêteur de deniers et

, l'arrêt retient que l'acte de prêt du 21 avril 1992 a été établi en la forme authentique, ce qui implique que les dispositions qu'il contient font foi jusqu'à inscription de faux, et que les consorts

Les conditions particulières du prêt annexées à l'acte authentique du 18 octobre 2008 comportent en pages 15 et 16 un paragraphe intitulé 'défaillance et exigibilité des sommes dues' prévoyant l'exigibilité

[L] (l'emprunteur) a accepté l'offre de deux prêts le 12 juillet 2011, réitérés par un acte authentique le 30 août 2011, auprès de la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Normandie

hypothécaires auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (la banque), suivant trois actes authentiques reçus par M.

.] ; que, par acte authentique du 9 juin 1980, Mme Y... et son époux, M.

A la demande des époux [V], en raison du retard pris dans l'obtention de leur prêt, la signature de l'acte authentique a été reportée une première fois par avenant des 5 et 12 décembre 2019 au 10 janvier

. *** Faits, Procédure, Prétentions et Moyens : Par acte authentique reçu le 19 et 20 avril 2011, la BNP a prêté à Monsieur et Madame [Q] [B] et [X] la somme de 746 000€ pour l'acquisition d'un

X... un prêt immobilier le 13 mars 2008, la caution s'étant porté caution solidaire de cet engagement ; que l'arrêt attaqué a relevé, par motif adopté, que l'acte authentique de vente du bien immobilier

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 30 septembre 2019), suivant acte authentique du 31 octobre 2006, la Caisse régionale de crédit agricole des Savoie (la banque) a consenti à [Q] [Z] (l'emprunteur) deux prêts

Suivant acte authentique du 19 février 2019, la SARL LWU a acquis auprès de la SCI Frépillon, représentée à l’acte par la société Spirit Entreprises, des locaux sur deux niveaux dans le bâtiment A (lot

. ; "aux motifs que "l'objet du prêt mentionné dans l'acte comme étant un crédit de trésorerie n'indique nullement que la somme devait servir à un redémarrage de l'activité économique de la SARL ;