connexité, joint les pourvois n° K 99-41.092 et Y 99-41.403 ; Attendu que Mlle X... engagée par la société Jamala à l'enseigne Mac Donald's le 26 avril 1993 a été licenciée le 18 février 1997 pour faute

l'existence d'une fracture pariétale gauche et d'un hématome sous cutané crânien diffus ; que les examens complémentaires, et notamment les échographies cérébrales et abdominales pratiquées, n'ont pas révélé

l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre, du chef d'abus de biens sociaux, sur la plainte avec constitution de partie civile de la SA Banque des Antilles Françaises ; " aux motifs que l'enquête a révélé

rédacteur des actes authentiques ; que l'article 3 de la loi du 25 ventôse an XI oblige les notaires à prêter leur ministère lorsqu'ils sont requis, leur refus sans cause légitime pouvant constituer une faute

loi et une décision de justice ne peut être constitutive par elle-même d'un crime ou d'un délit ; que c'est vainement que les parties civiles mentionnent la responsabilité des magistrats en cas de faute

des deux navires imputable au Marmara Princess, navire non prioritaire ; que l'examen des circonstances ayant entraîné le naufrage du Beau Rivage et les décès par noyade d'Yvon Y... et de Damien Z... révèle

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 Janvier 2006, qui, pour complicité d'abus de confiance et recel, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement,

Le témoignage de M. [D] dont il ressort que M.

de trois dents et une seconde faute dans la mauvaise réalisation de la pose des implants.

Dylan E..., pour élaborer un scénario commun susceptible de répondre aux interrogations multiples que les témoignages figurant au dossier suscitent tout en constatant que M.

leur paraît utile à la manifestation de la vérité, sans rechercher si, concrètement, la partie poursuivie peut utilement tirer parti d'un témoignage à décharge entendu lors de l'audience devant la formation

aperçu de la fumée de couleur noire provenant de la ferme et des flammes sortir des orifices existant dans les écuries ou à travers une porte soit de la grange soit de l'étable ; que cependant ces témoignages

transportée à l'hôpital où elle devait décéder 23 jours plus tard ; que devant la Cour le prévenu soutient que la responsabilité de l'accident ne lui est pas entièrement imputable, mettant en avant la faute

sus évoqués sur l'absence de communication de justificatifs sont révélateurs de ce qu'il agissait à l'insu des consorts Y..., étant observé en outre que le poste frais de restauration est particulièrement

novembre 1987 est inopérante puisque l'absence de réponse conforme aux propositions du bailleur est, comme l'illustrent les documents de la cause, antérieure; "alors que le délit d'établissement de fausse

révèle une équivoque quant à la détermination de la personne morale exploitant l'oeuvre », de sorte que « la société XXX, qui n'est pas à l'origine de la création du dessin de dentelle et

d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1994 qui les a condamnés, le premier à 50 000 francs d'amende pour abus de biens sociaux, la seconde à 5 000 francs d'amende pour recel

Z..., commissaire aux comptes de la société SIRAS a révélé au procureur de la République l'existence d'une convention conclue le 1er juin 1994, sans autorisation préalable du conseil d'administration,

une association de malfaiteurs ; "aux motifs que si Daniel X... oppose avec détails ses occupations sur la Côte d'Azur au cours de l'après-midi du 26 décembre, les deux années écoulées, avant de révéler

date du 6 avril 1999, qui, pour complicité d'extorsion de signatures et tentative d'escroquerie au jugement, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 3 ans d'interdiction du droit de témoigner