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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad17
3 avril 2008
3 avril 2008
bases et méthodes de calcul ; que la Cour ne peut en l'état constater qu'une modification de la répartition des charges ait été votée de manière illicite ; Considérant sur la clause relative au ramonage
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc54
25 juillet 1991
25 juillet 1991
recherche de la clientèle ou lorsque leur fréquence ou leur importance est établie ; qu'en l'espèce, il résulte des circonstances de fait de la cause, rappelées ci-dessus, que X... offrait ses services en raccolant
Source officiellecr
61372680cd580146774260ef
9 août 1989
9 août 1989
que, pour confirmer l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté la demande de mise en liberté de Joël X..., la chambre d'accusation expose d'abord que ce dernier, gérant de fait d'une société de ramonage
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314730_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il est gérant d'une société à responsabilité limitée à associé unique, dont les activités sont la charpente, la couverture, la zinguerie, et le ramonage.
Source officielle1ère ch. civile
697c504acdc6046d47380f03
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Elle soutient que l'expertise a mis en lumière la connaissance qu'avaient les vendeurs du problème d'évacuation eu égard notamment à certaines circonstances entourant la vente': - un flexible de ramonage
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
677c281d6f491b6d2638e035
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il y a ensuite un rayonnage sur le mur de gauche qui donne accès à l’escalier. Ce rayonnage est accessible au public”.
Source officielle5ème Chambre
6618cf187935f50008be449f
10 avril 2024
10 avril 2024
- Sur le remplacement du poêle à bois, la mise en sécurité et le ramonage. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02368_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
activité de coupe d'arbres sur pied, tandis que le code d'activité attribué à la SARL Wood Sciage Tasseaux Ossatures Caisses et Kit, c'est-à-dire le 16.10 A, qui correspond à l'activité de " sciage et rabotage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01016_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Elle est également connue du fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ), comme auteure de racolage public le 12 juillet 2010, violences volontaires sur personne chargée de service public avec
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:0714REP000935781
14 juillet 1986
14 juillet 1986
Sodimed, d'un système octroyant aux membres associés ou usagers une participation aux bénéfices en fonction des demandes d'analyses adressées par les membres au laboratoire ; - toléré le racolage
Source officielle5ème chambre sociale PH
66162be399851e0008f1e69c
9 avril 2024
9 avril 2024
Par ailleurs, en agissant ainsi, vous avez détourné de son usage le matériel de l'entreprise, les rayonnages sont installés pour stoker des marchandises et non pour servir d'appareils de musculation.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a1
10 juin 2008
10 juin 2008
représentée par Maître SCHIDLOWSKY, Avocat au Barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE Monsieur Louis Z..., demeurant ...EN CHAMPAGNE Partie civile intimée, Comparant en personne, assisté de Maître RAHOLA
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FB73 S.A.R.L. COMPTOIR DES HALLESc/S.A
6318351e0876004f131a6166
6 septembre 2022
6 septembre 2022
MMA Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU
Source officielle1ère chambre section inst
63be63fc13ef607c90ab67b7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
CHANCE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE PUB L'ESCALE c/ [X] [E] AL Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON COUR D'APPEL
Source officielleChambre Premier Président
64e995fc1b26a7d96977b67e
23 août 2023
23 août 2023
Portalis DBVQ-V-B7H-FLCT-16 SA BANQUE CIC EST c/ 1) [N] [P] 2) SARL SMMI Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - la SCP RAHOLA-CREUSAT
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-ESYQ Société HERMITRUCKS UABc/SARL PALMAR
6253cdb7bd3db21cbdd943dd
12 février 2019
12 février 2019
ARRÊT No du 12 février 2019 R.G : No RG 18/02623 - No Portalis DBVQ-V-B7C-ESYQ Société HERMITRUCKS UAB c/ SARL PALMAR FLM Formule exécutoire le : à : - SCP RAHOLA CREUSAT
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02527_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022 sous le n° 22NC02527, et un mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, Mme Prince B, représentée par Me Rahola, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00330_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B, représenté par Me Rahola, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) de condamner l'Etat et l'université de Reims Champagne-Ardenne à
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0929JUD000085407
29 septembre 2011
29 septembre 2011
En 1975, il devint responsable d’une zone de ramonage à Berlin-Steglitz.
Source officielleciv3
ébouter les époux Y... et la MAIF de leurs demandes dirigéesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2011:C300209
15 février 2011
15 février 2011
considèrent que leur locataire a commis plusieurs fautes, à savoir : le maintien du feu de cheminée pendant la nuit (mais aucune règle n'impose une utilisation limitée de la cheminée), le défaut de ramonage
Source officiellePage 25 sur 73