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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
68e5897b0e2901d10fa61b40
7 octobre 2025
53B 1A TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT de rectification d’erreur matérielle DU 07 OCTOBRE 2025 ( du jugement de rectification d’
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00379
17 février 2026
Il convient de rectifier cette erreur matérielle en ce qu'il y a lieu de lire dans l'intitulé : « M. [E] [I] ».
REFERES
69d580f6cdc6046d4773c463
7 avril 2026
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF du 07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00791 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J76L
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00530
10 mai 2022
8 août 2013, alors « que le juge ne peut statuer que sur les faits dont il est saisi, à moins que le prévenu n'accepte d'être jugé sur des faits distincts de ceux visés par la prévention ; que la citation
Pôle 5 - Chambre 1
67e78de3a0756e3a702f8e3d
22 janvier 2025
à la cour : de rectifier l'erreur matérielle contenue dans l'arrêt rendu le 25 septembre 2024, de dire, en conséquence, que le dispositif de ladite décision sera rectifié comme suit: « Confirme
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00117
23 janvier 2019
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2019 Rectification d'erreur matérielle Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 117
613726a7cd580146774276ba
21 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Chambre 4-3
6a0ff91bcdc6046d478a41a1
21 mai 2026
La société [1] a présenté le 14 janvier 2026 une requête en rectification d'une erreur matérielle (article 462 du CPC) visant à : Rectifier le jugement susdit, Ajouter la mention relative à l'exécution
6137251fcd5801467741b29d
26 septembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt
Ch4.3 JCP
6866f25ad33109fd079b7a47
3 juillet 2025
PAR CES MOTIFS, La Vice-Présidente des Contentieux de la Protection, statuant sans débat, par jugement contradictoire et en premier ressort, RECTIFIE le jugement enrôlé sous le RG n° 24/05250, N° Portalis
ETRANGERS
63577c7821f86b05a77f6dfd
23 octobre 2022
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01867 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URQV Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 23 octobre 2022 rectification erreur matérielle N° de
2ème Chambre
64c35c24f01612d969defe83
27 juillet 2023
du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 17 mars 2022, rectifié en une erreur matérielle suivant jugement en date du 11 août 2022 ; Par requête parvenue au greffe par voie électronique (
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200365
17 février 2011
un accident de trajet dont les conséquences financières ne devaient pas être inscrites sur son compte au titre des années 2004 et 2005, et que cette erreur devait être prise en considération pour rectifier
626cd32fbd20aa057d9f385d
29 avril 2022
Par requête déposée le 7 octobre 2021, la société Crédit Logement demande à la cour de rectifier sa décision en ce sens que les jugements dont les époux [F] ont relevé appel et qui ont été confirmés sont
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100280
17 mars 2021
Q... et Q..., et non G..., et indique que celle-ci est domiciliée en Suisse, et non en Italie. 2. Il y a lieu de rectifier ces erreurs.
ECLI:FR:CCASS:2024:C201080
21 novembre 2024
Le 12 avril 2021, la commune a saisi le tribunal judiciaire d'une requête en rectification d'erreur matérielle lui demandant de compléter le dispositif de son jugement.
ECLI:FR:CCASS:2009:CR00904
17 février 2009
de son arrêt du 17 octobre 2008 et non d'une demande ou d'un appel relevant du contentieux de la liberté et de la détention ; qu'il ne peut non plus, dans ces conditions, être utilement prétendu que la
Chambre 1 cab 01 B
69ab81cecdc6046d47c932d2
7 janvier 2026
est manifestement entaché d’une erreur matérielle qu'il convient de rectifier ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, Ordonne la rectification du jugement rendu le 15 janvier 2025 dans
Pôle 5 - Chambre 10
6a0fed60cdc6046d47889430
En conséquence, - Réformer et infirmer le jugement en ce qu'il a jugé que la procédure d'imposition était régulière - Dire non fondée la décision de rejet - Prononcer la décharge des impositions ;
61372379cd5801467740a418
30 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Florence Y..., demeurant 6, cours des Crochets, 77510 Rebais, en
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