CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

76 887 résultats pour « rectification de jugement (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

68e5897b0e2901d10fa61b40

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

53B 1A TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT de rectification d’erreur matérielle DU 07 OCTOBRE 2025 ( du jugement de rectification d’

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00379

Cassation

17 février 2026

17 février 2026

Il convient de rectifier cette erreur matérielle en ce qu'il y a lieu de lire dans l'intitulé : « M. [E] [I] ».

Source officielle
TJ

REFERES

69d580f6cdc6046d4773c463

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF du 07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00791 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J76L

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00530

Cassation

10 mai 2022

10 mai 2022

8 août 2013, alors « que le juge ne peut statuer que sur les faits dont il est saisi, à moins que le prévenu n'accepte d'être jugé sur des faits distincts de ceux visés par la prévention ; que la citation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67e78de3a0756e3a702f8e3d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

à la cour : de rectifier l'erreur matérielle contenue dans l'arrêt rendu le 25 septembre 2024, de dire, en conséquence, que le dispositif de ladite décision sera rectifié comme suit: « Confirme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00117

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2019 Rectification d'erreur matérielle Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 117

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ba

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ff91bcdc6046d478a41a1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La société [1] a présenté le 14 janvier 2026 une requête en rectification d'une erreur matérielle (article 462 du CPC) visant à : Rectifier le jugement susdit, Ajouter la mention relative à l'exécution

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b29d

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6866f25ad33109fd079b7a47

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PAR CES MOTIFS, La Vice-Présidente des Contentieux de la Protection, statuant sans débat, par jugement contradictoire et en premier ressort, RECTIFIE le jugement enrôlé sous le RG n° 24/05250, N° Portalis

Source officielle
CA

ETRANGERS

63577c7821f86b05a77f6dfd

Appel

23 octobre 2022

23 octobre 2022

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01867 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URQV Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 23 octobre 2022 rectification erreur matérielle N° de

Source officielle
CA

2ème Chambre

64c35c24f01612d969defe83

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 17 mars 2022, rectifié en une erreur matérielle suivant jugement en date du 11 août 2022 ; Par requête parvenue au greffe par voie électronique (

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200365

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

un accident de trajet dont les conséquences financières ne devaient pas être inscrites sur son compte au titre des années 2004 et 2005, et que cette erreur devait être prise en considération pour rectifier

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd32fbd20aa057d9f385d

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Par requête déposée le 7 octobre 2021, la société Crédit Logement demande à la cour de rectifier sa décision en ce sens que les jugements dont les époux [F] ont relevé appel et qui ont été confirmés sont

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100280

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Q... et Q..., et non G..., et indique que celle-ci est domiciliée en Suisse, et non en Italie. 2. Il y a lieu de rectifier ces erreurs.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201080

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Le 12 avril 2021, la commune a saisi le tribunal judiciaire d'une requête en rectification d'erreur matérielle lui demandant de compléter le dispositif de son jugement.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR00904

Cassation

17 février 2009

17 février 2009

de son arrêt du 17 octobre 2008 et non d'une demande ou d'un appel relevant du contentieux de la liberté et de la détention ; qu'il ne peut non plus, dans ces conditions, être utilement prétendu que la

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

69ab81cecdc6046d47c932d2

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

est manifestement entaché d’une erreur matérielle qu'il convient de rectifier ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, Ordonne la rectification du jugement rendu le 15 janvier 2025 dans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0fed60cdc6046d47889430

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En conséquence, - Réformer et infirmer le jugement en ce qu'il a jugé que la procédure d'imposition était régulière - Dire non fondée la décision de rejet - Prononcer la décharge des impositions ;

Source officielle
CC

civ1

61372379cd5801467740a418

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Florence Y..., demeurant 6, cours des Crochets, 77510 Rebais, en

Source officielle

Page 25 sur 3845

← PrécédentSuivant →