Il s'en déduit que la reprise de l'instance en cours par le créancier est subordonnée à deux conditions, la déclaration de créance et la mise en cause des organes de la procédure collective. 17.

TECHNIQUE RESINE, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant la régularisation de la procédure, reprise

MAISONS DU MIDI, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant la régularisation de la procédure, reprise

[J] [E] , Vu la reprise de l'instance en date du 7 mars 2025 par Mme [F] [B] épouse [E] sans mise en cause des héritiers de M.

et 370 du code de procédure civile ; Attendu que la société Stevenazzi s'est pourvue en cassation le 2 mars 2007 contre un arrêt rendu le 23 novembre 2006 par la cour d'appel d'Amiens dans une instance

X... et de la société Il Salotto, a déposé un mémoire d'interruption d'instance suite à la liquidation judiciaire de la société Il Salotto prononcée le 17 juin 2008 ; Que l'instance est donc interrompue

par la cour d'appel de Paris au profit de la société Atelier KPL ; Attendu que le 2 mars 2012, Me Pierre Ricard, avocat de la société Jassogne et associés, a déposé un mémoire en interruption d'instance

. ; que celle-ci, unique associée de la SCIU, est décédée le 9 novembre 2008 ; Attendu que par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Grasse en date du 16 mars 2009, la SCI a obtenu

qu'un avis a été adressé aux parties sur une éventuelle reprise de l'instance le 5 décembre 2023 , Attendu que par courrier du 18 décembre 2023, M [S] indiquait que des pourparles étaient en cours aux

les représentants de la société Rover France, lesquels ont reçu mission d'en gérer les affaires, les activités et les biens à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance

Vu l'ordonnance constatant l'interruption de l'instance en date du 15 mai 2025 ; Attendu que la procédure n'a pas été régularisée par les ayants droit des époux [O] ; Que la reprise de l'instance

Localité 6] 6ème Chambre ORDONNANCE DE RADIATION DU 12 Mai 2022 Minute n° 22/00094 RG N° : 17/01225 - N° Portalis DBVS-V-B7B-EONY Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance

est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : Constate l'interruption de l'instance ; Impartit à la société Arkea Banque Entreprises et

Marc X... est décédé le 24 septembre 2004 à Hyères (Var) ; qu'un arrêt du 15 novembre 2005 a constaté l'interruption de l'instance et a imparti un délai de quatre mois aux parties pour la reprise de l'instance

, imparti aux parties un délai de quatre mois en vue de la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans le délai précité, des diligences nécessaires à la reprise d'instance, la radiation

assistée de Marion GIACOMINI, Greffier ; Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00381 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKU3, Vu l'ordonnance d'interruption d'instance

O..., selon laquelle un acte introductif d'instance établi au nom d'une personne décédée est frappé d'une irrégularité de fond que ne peut couvrir la reprise de l'instance par les héritiers, n'est pas

en raison de la mise en redressement judiciaire de la société civile Horizons Technologies par jugement du tribunal de grande instance de Pontoise du 20 janvier 2009 et a imparti aux parties un délai