AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
616348f4543823d76b031783
19 mai 2011
19 mai 2011
[L] expose qu'il a été au service de la société Location villas résidences, en qualité de responsable d'agence, et verse aux débats un contrat de travail d'une durée déterminée de quatre mois signé le
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00621
8 avril 2015
8 avril 2015
renvoi après cassation (Soc., 26 septembre 2012, n° 11-13. 936), qu'engagée le 2 novembre 2005 par l'Office public d'aménagement et de construction de la ville de Colombes, en qualité d'adjointe au responsable
Source officielle