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63 871 résultats pour « responsable d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

616348f4543823d76b031783

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

[L] expose qu'il a été au service de la société Location villas résidences, en qualité de responsable d'agence, et verse aux débats un contrat de travail d'une durée déterminée de quatre mois signé le

Source officielle

Page 25 sur 3194

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00621

Cassation

8 avril 2015

8 avril 2015

renvoi après cassation (Soc., 26 septembre 2012, n° 11-13. 936), qu'engagée le 2 novembre 2005 par l'Office public d'aménagement et de construction de la ville de Colombes, en qualité d'adjointe au responsable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206880_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

regard de sa situation personnelle, mais produit en revanche une attestation de son employeur certifiant qu'elle est tenue d'utiliser quotidiennement un véhicule dans le cadre de ses fonctions de responsable

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91154

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

simplement pas en mesure de le faire; que d'une part, ses revenus ont considérablement baissés depuis son licenciement, en septembre 2022 par la société Orexad au sein de laquelle il occupait un poste de responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01324

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 10 novembre 2003 en qualité de conseillère en immobilier ; qu'elle a été nommée, à compter du 1er novembre 2004, responsable

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b81

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

3) ; que même si Philippe X... n'avait pas rédigé personnellement la note, le fait qu'elle ait été adressée à l'ensemble des chefs d'agence du groupe sur tout le territoire métropolitain, et le risque

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65321ad49e4ea48318f5acbf

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

d'agence et à lui opposer le témoignage relativement imprécis de Mme [D], qui indique occuper depuis septembre 2017 le poste de responsable d'agence et n'avoir pas rencontré de difficultés particulières

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64cc95110fec5dd96933f91c

Appel

3 août 2023

3 août 2023

Au mois de février 2017, la société Spi [Localité 7] et Mme [G] ont conclu un contrat de travail à durée indéterminée; Mme [G] était alors embauchée pour l'emploi de responsable d'agence, qualification

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6639c3c9941311000823863d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[F] au cours de l'entretien préalable, la société Dascher France soutient qu'il a arraché la feuille et le stylo de son responsable d'agence, M. [K]. Ce dernier indique dans son attestation que M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dd16f0d304f138e5f6b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par avenant en date du 14 janvier 2015, il a été promu responsable d'agence de [Localité 11] à compter du 1er janvier 2015. Le contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01667

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

que sur le parking client constitue une immixtion dans le pouvoir de cette responsable d'agence, l'attestant ne précise pas de quelle manière il a eu connaissance du fait que la responsable aurait jeté

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63465918c024d1adffef74ac

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[V], disponible sur le site internet Linkedin, indique qu'il occupe le poste de responsable d'agence dans cette société, en étant titulaire d'un BTS 'Equipement technique et énergétique' obtenu en 1998

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7e6cdc6046d47e8e3a5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il résulte du courriel de Mme [N], indiquée comme étant responsable d'agence Equipe Partnaire, en date du 31 juillet 2020, qu'elle s'est présentée à son interlocuteur comme étant [L] de l'agence Partnaire

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CA

Chambre Sociale

603413d2366414039eb35c44

Appel

7 février 2017

7 février 2017

[U] [J] en qualité de responsable de poste d'agence, niveau V, coefficient 300.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00757

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

produits durant les 7 années précédant la rupture, à savoir : - « une disparition ou un changement de place systématique des outils de travail » ; - s'être retrouvée en 2005 dans le même bureau que le responsable

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9002a03029105dbedc440

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[T], le responsable d'agence, a donné des premières directives à Mme [V] ainsi qu'aux autres membres de l'agence de [Localité 7] pourtant fermée.

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CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd9395f

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

X... a été muté à l'agence de Guyane pour une durée indéterminée, en qualité de responsable d'agence.

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CA

1ère chambre sociale

6618cf037935f50008be41ab

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La SASU IPSI produit un courriel adressé par ce responsable, M. [T], au responsable d'agence, le 25 septembre 2019. Il y dénonce : l'agressivité de M. 

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

63c8eed2dc5b777c90992ee7

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[K] a été embauché par la société [O] à compter du 24 mars 2014 par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de « Responsable Agence Rhône-Alpes », cet emploi étant classifié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f020

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

par contrat de travail à durée indéterminée par la société TOUAX MODULES SERVICES dont l'activité consiste à louer des " solutions modulaires " du type préfabriqués, blocs sanitaires, en qualité de responsable

Source officielle