En l’espèce, [D] [O] établit la réalisation de sa prestation de formateur pour une durée de 6 jours suite au contrat formalisé avec la société la société DOCEO FORMATION représentée par la société LSM

par la société Edwin formation.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'injonction de la requête de la société Soginov formation.

d'une procédure de saisie immobilière ; qu'en conséquence, la surenchère formée, au nom d'une société en formation, par l'un de ses associés, agissant en vertu d'un mandat de former une telle surenchère

, a rendu la décision suivante : I - Statuant sur le pourvoi n° W 17-14.853 formé par la société Fidelia formation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre un arrêt rendu le

Par un mémoire enregistré le 15 juillet 2022, la société J3S Formations a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2022, la société ABC formation continue déclare se désister de sa requête.

Mamadou, Aliou X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1995 par le tribunal d'instance de Paris 18e, au profit de la société AFT Formation Continue, dont le siège est ..., défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ouest, société à responsabilité limitée

La société CRA Formation propose des formations d'aide à la décision et à la reprise d'entreprises (formations ACRE) référencées dans le cadre du dispositif du compte personnel de formation (CPF) géré

Une note en délibéré a été produite le 8 avril 2024 par la société Pôle Formation France. Considérant ce qui suit : 1.

Roche-Posay, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de la société La Forme

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société ATE Formation.

Il soutient que le moyen invoqué par la société Prosécurité Formation n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2022, la société J3S FORMATIONS déclare se désister de son instance et de son action.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, la société Fiducial Formation Prevention Sécurité Générale demande au tribunal de prononcer la réduction, à hauteur de 67

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Alpha Formation en sécurité privée.

contracté pour le compte de la société en cours de formation.

Par un arrêt n° 21PA01559 du 15 juin 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Mercure Formation contre ce jugement.

Il résulte de l'instruction que la société " Nos Formations ", organisme de formation, propose, par l'intermédiaire de la plateforme " mon compte formation ", différentes formations en langues, bureautique