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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2307872_20230928
28 septembre 2023
1563 euros par mois ne peut combler la perte de revenus ; le couple percevait 33 612, 68 euros par an et doit faire face à des dépenses incompressibles hors nourriture et dépenses de confort de 18 491, 69
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10121
27 janvier 2016
partir de sa boîte professionnelle, le plus souvent les 24-25 décembre 2005, sans réelle portée ; AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE Monsieur [S] produit des décomptes effectues par lui-même pour 69
Cour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93843
14 décembre 2016
Z... ainsi que le tableau d'évolution des remboursements et leur confère force exécutoire, - dit que les mesures entreront en application le premier jour du mois suivant la notification du jugement, -
2ème Chambre
69cf5c82cdc6046d47f3849c
2 avril 2026
Toutefois, le choix qui a été fait de n'installer qu'un seul bureau de vote apparaît compréhensible eu égard au nombre restreint de commissaires de justice du ressort, à savoir 69.
2e chambre civile
6711fad27603bf88a18848b1
17 octobre 2024
Le 5 décembre 2022, agissant en vertu de cet acte, la Caisse d'épargne a délivré à la SCI Novaly un commandement de payer valant saisie immobilière, afin de recouvrer paiement de la somme de 69 124,67
1ère chambre civile B
668e2560fcf93851fdd6471f
9 juillet 2024
27] à [Localité 15] (N°8 sur le tableau de l'expert) devra être évalué à 19.908 €
Chambre du Surendettement
643106e428558704f52e6bf5
7 avril 2023
[24] 232 308,54 € 0,00 € 0,00 € 232 308,54 € [24] 199 751,45 € 0,00 € 0,00 € 199 751,45 € [41] 9 693,36 € 0,00 € 0,00 € 9 693,36 € [41] 69
6ème Chambre
66878ce105d6f7f678d491c8
4 juillet 2024
euros (228 883,04 euros et 159 501,56 euros) et des intérêts acquis à hauteur de 133 200,73 euros, outre provision pour intérêts à échoir, frais de procédure, émoluments, dont à déduire l'acompte de 69
J.E.X
67eed048b848dd6814c5dbd3
1 avril 2025
. - Une copie certifiée conforme à Maître [W] [C] de la SELARL SELARL [F] [S] - 1431, Maître [Z] [I] de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 - Une copie à l’huissier poursuivant : SELARL LEXELIUM (69) - Une copie
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01513_20241017
2016 et de 101 171 euros pour 2017 dont l'origine et la nature sont restés inexpliquées et que l'administration a imposés en qualité de revenus d'origine indéterminée sur le fondement de l'article L. 69
2 e chambre civile
62c91a86f3eafe9fcf075ed3
7 juillet 2022
[P] [N] TRESORERIE [Localité 52]- [Localité 52] [65] [55] TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE TRESORERIE [Localité 29] CLINIQUE VETERINAIRE [50] [66] TRESORERIE [Localité 39] [69
Chambre 4 SB
64a7afc73bcaf505db6964f2
6 juillet 2023
mars 2020 suite à une exposition Covid dans l'exercice de ses fonctions, des indemnités journalières au titre du régime dérogatoire, celles-ci ont pris le 14 janvier 2022 en application de l'article 69
3ème Chambre
DTA_2304032_20250327
27 mars 2025
La société requérante a droit aux intérêts de la somme de 68 370, 69 euros à compter du 12 mai 2023, date de réception de sa réclamation préalable.
JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2301200_20250627
27 juin 2025
Moins bonne oreilleMeilleure oreille20 à 39 db40 à 49 db50 à 59 db60 à 69 db70 à 79 db80 db et +moins de 20 db03711151520 à 39 db371115182240 à 49 db111822263050 à 59 db2630374060 à 69 db37455070 à 79
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449077.20221115
15 novembre 2022
Pour les différents types de volailles, le tableau 2 figurant au point 6.3 du chapitre II de l'annexe I de ce règlement fixe les prescriptions en matière électrique, de fréquences maximales exprimées en
Pôle 3 - Chambre 1
616308035a67331bacec3c94
21 septembre 2011
[S] la somme de 69 536,18 euros, en ce compris la somme de 49 169,85 euros correspondant au montant des droits de la succession d'[A] [D] qui étaient à la charge de [V] [P] au titre de son usufruit et
1ère Chambre
DTA_2103131_20231130
30 novembre 2023
Brettes, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2015 pour un montant total de 69
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0616DEC005250314
16 juin 2022
Il offre de verser à la société requérante la somme reproduite dans le tableau joint en annexe et il invite la Cour à rayer la requête du rôle conformément à l’article   37 §   1   c) de
Surendettement
695ec69bcdc6046d478c034a
5 janvier 2026
Selon l'état des créances établi par la commission de surendettement le 23 janvier 2025, l’ensemble de ses dettes représentait un montant de 69 036,75 euros.
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6610406fc9ea95b316fe160c
4 avril 2024
Il s’évince des décisions du Conseil constitutionnel n° 2010-69 QPC du 26 novembre 2010, n° 2011-119 QPC du 1er avril 2011 et n° 2014-690 DC du 13 mars 2014 qu’aux termes de l'article 9 de la Déclaration
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