[B] lui est inopposable, A titre infiniment subsidiaire, sur le non-respect des conditions du tableau 42 des maladies professionnelles, - constater que la caisse primaire ne rapporte pas la preuve

, et que la procédure est celle prévue pour l'inscription au tableau ; que l'article 42 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 dispose qu'en cas de refus d'inscription au tableau la décision du Conseil régional

Le 20 septembre 2018, la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire a pris en charge cette maladie 'hypoacousie de perception inscrite au tableau 42 : atteinte auditive provoquée par des bruits

expose son rapport : « L'intéressé ouvrier exposé aux bruits (presses de 500 tonnes depuis 1992), âgé de 53 ans, présente une surdité de perception bilatérale, pathologie prise en charge au titre du tableau

* * * DECISION Monsieur [B], salarié de la société [8], a établi en date du 28 juin 2021 une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une surdité bilatérale ressortissant du tableau

La CPAM de la Manche a pris en charge cette maladie, inscrite au tableau 42, au titre de la législation sur les risques professionnels. La date de consolidation de l'état de M.

Il a été reconnu atteint de la maladie du tableau 30b (IPP 10%) le 20 juillet 1998, de la maladie du tableau 42 le 31 mai 2000, et de la maladie du tableau 30a (IPP 2%) le 26 février 2009, toutes maladies

C, agent de maitrise au service de l'eau à l'Eurométropole de Strasbourg aujourd'hui retraité, a été reconnu en maladie professionnelle au titre du tableau 42 des maladies professionnelles en raison d'une

[B], pour séquelles d'une maladie professionnelle du tableau 42 : hypoacousie bilatérale, par lettre recommandée du 10 novembre 2016 distribuée le 17 novembre 2016, selon l'avis de réception signé, produit

Subsidiairement elle expose que le taux fixé est conforme au tableau 42 des maladies professionnelles, rappelant que l’état antérieur qui n’occasionne aucune incapacité ne peut entrainer la réduction du

Il a été reconnu atteint de la maladie du tableau 30b (IPP 10%) le 20 juillet 1998, de la maladie du tableau 42 le 31 mai 2000, et de la maladie du tableau 30a (IPP 2%) le 26 février 2009, toutes maladies

donc plus possible d’examiner l’éventuelle contestation relative au bien fondé de la décision de prise en charge, au titre des risques professionnels, de la maladie (notamment quant aux conditions du tableau

lettre en date du 7 décembre 2012, la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches du Rhône (ci-après CPAM) a notifié à Monsieur [Q] [L] la prise en charge de sa maladie professionnelle au titre du tableau

attribués au peintre [E] acquis le 2 août 2002, - débouté [M] [X] de sa demande en remboursement du prix des trois tableaux d'un montant de 42 600 €, - condamné [M] [X] à verser à [C] [B] la somme de

n º 42 MP).

exposé à un environnement bruyant expliquant ses symptômes dans son précédent emploi de mécanicien d'avion au sein de la société [6] et que la maladie déclarée doit donc s'inscrire dans le cadre du tableau

Elle produit : - le tableau comparatif (pièce 42) ; - le courriel du 8 novembre 2018 de Mme [S] indiquant ( pièce 12) ' (...)

Venant, demeurant ..., 42 / de Mme Christiane XN..., demeurant ..., 43 / de Mme Dominique XO..., demeurant ..., 44 / de Mme XG...