EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Alyzia exerce une activité de services aéroportuaires d'assistance en escale et est assujettie à la convention collective nationale étendue du Transport Aérien personnel au sol

La saisine de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (ci-après, « la [Localité 2] ») est intervenue le 4 avril 2025.

relatives au conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône.

    À 11 heures 40 environ, SW3 envoya un signal de détresse aux Centres de coordination et de sauvetage maritime italien, maltais et hollandais et essaya d’entrer en contact avec les autorités

Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COORDINATION NATIONALE DES ELUS ET USAGERS POUR LA DEFENSE DE LEUR PHARMACIE, dont le siège est

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Mme [J] [Q] et M. [B] [Q] , le 18 juin 2025.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne

Michel, contre l'arrêt (n° 343) de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 1990, qui l'a condamné pour infractions à la coordination des transports, à deux amendes

A... tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 23 avril 1990. Article 3 : L'Etat est condamné à verser à M.

de son contrat de travail au profit de la société Ambulances Oméga ; sur le transfert du contrat de travail du salarié vers la société Ambulances Oméga : qu'il résulte de l'article L. 1224-4 du code du

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

privée de transports sanitaires ". 3.

à la chambre de l'instruction ; que la demande de restitution, qui en l'absence de nullité de la décision aurait été rejetée même si le juge d'instruction avait sursis au transfert, apparaît sans objet

, par commissionnaire de transport, aussi appelé organisateur de transport de marchandises, on entend tout prestataire de service qui organise et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom propre

(pièces II 1 et II 2) ; que la SA SCBSM indique en 2002 comme coordonnées téléphoniques le numéro 01-53 ...

avec le concours de la force publique, de l'occupant sans titre du bateau " Le vent l'emportera ", sans immatriculation, stationné à Auzeville-Tolosane, rive gauche du canal du Midi, bief de Bayard, coordonnées

sécurité sociale ; 3°/ que par des écritures demeurées sans réponse, la société Intramar faisait valoir qu'elle n'avait jamais connaissance de la marchandise déchargée, qui était seule connue du transporteur