Pour l'exposé des moyens des parties, il convient de faire référence aux conclusions sus mentionnées reprises oralement à l'audience.

I - Sur le pourvoi n° Y 94-17.118 formé par la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt (n° 624/94) rendu le 25 mai 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e

à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 1996, où étaient présents

Ce coût moyen d'incapacité temporaire est entré dans les taux de cotisations de la société [7] des années 2019, 2020 et 2021.

Sur la régularité de l'acte de signification Moyens des parties L'Urssaf fait valoir que contrairement à ce qu'avait plaidé M. 

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 97-18.716 formé par la Banque Courtois, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e

France Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de M.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1992 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit : 1 / de la banque Athena, dont le siège est Tour Maine Montparnasse

à caractère industriel et commercial HABITAT 77 – Office public de l’habitat de Seine-et-Marne (ci-après OPH 77) et Madame [V] [D] [N] concernant l’appartement à usage d’habitation situé [Adresse 4], 2e

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sagep, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (2e

dont le siège est zone industrielle du Madrillet, rue Antoine de Saint-Exupéry à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e

Geneviève, Alphonsine A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., La Varenne-Saint-Hilaire, 94210 Saint-Maur des Fossés, en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 2000 par la cour d'appel de Paris (2e

(Bas-Rhin), 3 / de la compagnie Le Lloyd continental, société anonyme d'assurances, dont le siège est ... (2e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Dix chèques de 1 109,73 euros, ont été remis par la société [Localité 4] BD blanche à la société Andrea.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en sa seconde branche 3.

Le fonctionnaire sur place n'a aucun moyen de savoir ce qui est traduit. L'intéressé a reconnu avoir reçu notification des actes, c'est donc qu'ils ont été notifiés.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christina X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 août 1996 par la cour d'appel de Versailles (2e

invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 20 juin 2001, où étaient présents : M.

du contrat définissant les obligations de chaque partie, que M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renault agriculture, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re, 2e