Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2216774_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934c2
9 septembre 2016
9 septembre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2016 (no , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007798601
13 mai 1991
13 mai 1991
la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 janvier 1988, présentée par Mme X..., demeurant à Bonnefonds, Seneujols (43510) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64af98f2049d5c05db173189
11 juillet 2023
11 juillet 2023
L. 751-1 ou à Saint-Pierre-et-Miquelon ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'article L. 541-1 et dont l'incapacité permanente est au moins égale à un pourcentage fixé par
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2001009_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
é limitée Topom, Disco Jean Dov, Amarante, Niv etc/M. X
613720e5cd580146773ef4e7
18 octobre 1989
18 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme BERNY, dont le siège social est à Lyon (8ème) (Rhône), ..., 2°) la société
Source officielleciv1
6137214acd580146773f2932
16 octobre 1990
16 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la Société française de production cinématographique (SFPC), dont le siège social est sis à Paris
Source officielleChambre 2-5
6a0f01e8cdc6046d4770260f
9 avril 2026
9 avril 2026
Le siège social est situé au [Adresse 1].
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214277_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-171792
10 février 2017
10 février 2017
Grèce , 19 mars 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ II, Metaxas c. Grèce , n o 8415/02, 27 mai 2004 et Bourdov c.
Source officielle1re Chambre B
61635de8683f470e3416dc48
19 mai 2011
19 mai 2011
La tolérance du 1/20ème ou 5%, de 3,35 m² était dépassée.
Source officielleService des référés
66964175f5112d8edd05877e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53142 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UTK N° : 1/MM Assignation du : 29,30 Avril 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300522
31 mai 2018
31 mai 2018
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°
Source officielleTrib. de Commerce
69c060a2cdc6046d47951d10
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F429 Demandeur (s) : FISH EYE FILM SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s)
Source officielleEXPROPRIATIONS
64379d409477fe04f5cc62f5
12 avril 2023
12 avril 2023
MOTIVATION 1.
Source officielleEXPROPRIATIONS
64379d479477fe04f5cc62f9
12 avril 2023
12 avril 2023
MOTIFS 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2400957_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
D..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 décembre 2023 par laquelle la directrice de l’Agence française pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE) l’a suspendu de ses fonctions
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6984af0ecdc6046d470a5be0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DAX EXPOSE DU LITIGE Suivant acte notarié du 16 janvier 2024, Monsieur [C] [Y] alors domicilé à [Localité 8] (83) a fait l’acquisition d’une maison sur plan à usage d’habitation, située [Adresse 1]
Source officielle5ème Chambre
DTA_2409155_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, la SAS Monoprix Exploitation demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les surfaces commerciales
Source officielle5ème Chambre
DTA_2409156_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, la SAS Monoprix Exploitation demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les surfaces commerciales
Source officiellePage 26 sur 104