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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
65ab736e36bfc00008d68cea
25 août 2023
25 août 2023
Le Préfét de l'Hérault, assisté de Maître Adeline BALESTIE, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [F] [R], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE
Source officielleRétentions
6596590ffa0e60000859aa3a
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Localité 3] en ALGERIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502345_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Adeline-Delvolvé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision notifiée
Source officielle4ème chambre
DTA_2307741_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre 2023 et le 8 avril 2024, la société civile immobilière (SCI) Vallat, représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209474_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, la société Soin des arbres en milieu urbain (SAMU), représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande au juge des référés, statuant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501887_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, la SCI Arc Investissements, représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielle8ème chambre
DTA_2200182_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B A, représenté par Me Adeline-Delvolvé, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la rectrice
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA00253_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2026, la SAS 440 HZ, représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211151_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2022, Mme A B, représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201618_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Delvolvé, président, Mme Mounic, première conseillère, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2024. La rapporteure, S.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c7b
17 novembre 2014
17 novembre 2014
X... du jugement rendu le 28 mai 2014 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Limoges qui a, avec exécution provisoire : - renouvelé le placement de Alexandra X..., Adeline X... et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00619
30 mai 2012
30 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2011), que la société Adelyne, qui exploite un fonds de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100945
6 septembre 2017
6 septembre 2017
responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige l'opposant à Mme Adeline
Source officielleciv1
613724cacd5801467741864c
25 avril 2007
25 avril 2007
les sociétés demanderesses avaient invoqué une voie de fait ; qu'en conséquence, la question de l'existence même de la voie de fait, sur laquelle ne s'est pas prononcé le premier juge, n'était pas dévolue
Source officiellecomm
613724d5cd58014677418bce
6 mars 2007
6 mars 2007
constatations de l'arrêt qu'à compter de 1989, la société Sélecta avait manqué à son obligation d'exclusivité résultant du contrat d'agent distributeur en procédant à des ventes directes dans le secteur dévolu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05082
9 novembre 2016
9 novembre 2016
F... à une amende de 92 200 euros et a prononcé la contrainte judiciaire ; "alors que l'affaire est dévolue à la cour d'appel dans la limite fixée par l'acte d'appel et par la qualité de l'appelant ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00561
3 avril 2019
3 avril 2019
dispositions statutaires que le rôle du syndicat FO Groupe Randstad se limite à participer à la phase préparatoire de la désignation sans que lui soit conféré un pouvoir de désignation, lequel n'est dévolu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00083
20 janvier 2021
20 janvier 2021
illégale d'intérêt en participant à une réunion informelle du 13 septembre 2012 en vue d'exécuter la décision du conseil municipal (arrêt, p. 10) lorsqu'il n'agissait que dans l'exercice de ses missions dévolues
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01119
13 septembre 2017
13 septembre 2017
mais sur l'existence d'une erreur matérielle dans la déclaration de créance effectuée par le comptable public, et relevait donc de la mission de vérification de l'existence et du montant de la créance dévolue
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d245
27 février 1997
27 février 1997
permet au ministère public d'exercer accessoirement à l'action publique celle destinée au prononcé des sanctions douanières; qu'aux termes de l'article 509 du Code de procédure pénale, l'affaire est dévolue
Source officiellePage 26 sur 1768