A à la société civile Adea Project et de la taxation selon le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières, sur le fondement des dispositions de l'article 150-0 A du code général des impôts,

conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n° 83.629 et n° 85.519 présentées par l'association départementale de rénovation agricole des Deux-Sèvres dite "ADRA

En l'espèce, - s'agissant de l'arrêté de placement, de la référence à l'arrêt CJUE Adrar du 04 septembre 2025 C-313/25 PPU et aux articles 8 de la CEDH et 24 de la CDFUE, les éléments soumis (ensemble

considérations d'ordre juridique tirées du principe de non-refoulement s'opposeraient à son éloignement au regard de l'arrêt rendu par la cour de justice de l'Union européenne, le 4 septembre 2025, Adrar

Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique ADO LES HALLES [Adresse 1] Nom commercial : ADORA

Didier ADDA, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier. Décision contradictoire et en dernier ressort.

Adda X..., demeurant ... ; M.

[P] [N], tous deux domiciliés [Adresse 4], 22°/ à Mme [B] [X], épouse [F], domiciliée [Adresse 16], 23°/ à la société Gan assurances, dont le siège est [Adresse 20], 24°/ à la société Adrea

. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Le 5 mars 1997, l'Adraf a cédé à titre gratuit au GDPL de Netchaot une propriété rurale d'une superficie totale

Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 25 Avril 2012, enregistrée sous le no ARRÊT DU 02 Septembre 2014 APPELANTE : La Société ADECCO FRANCE VENANT AUX DROITS DE ADIA

N° RG 20/05348 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF4YR Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE ([Z] [T]) C/ S.A.S. [7] Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Mutuelle ADREA

Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023 sous le numéro 2303174, Mme B D, représentée par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour installer et exploiter, sur le territoire de la commune d'Adriers

Didier ADDA, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Aude WALTER était présente à l'audience pour dresser rapport.

Didier ADDA, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Luc MONNIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

l'arrêt rendu le 5 mars 2019 par la cour d'appel de Lyon (protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Adecco, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Adia

domicilié [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ au Groupe Aesio, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la Mutuelle Adréa

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Adja Oke, avocate de M.