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6 768 résultats pour « Adrien BAIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7a5

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Adrien et de Y... Hélène De nationalité française Célibataire Demeurant ...

Source officielle

Page 26 sur 339

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CC

cr

6137269fcd58014677427213

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

comme il le prétend ; qu'en effet, l'exploitation de l'hôtel-restaurant qu'il dirigeait, et la vente des produits qu'assurait la SVB étaient étroitement imbriquées ; qu'outre une même localisation, aux Baux

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02626_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B, marin sur les bacs de l'île d'Aix, a été victime d'un accident du travail le 6 mars 2015 qui lui a occasionné un traumatisme au bras droit.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

670ffe2ab44a8f27d43c2e33

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

4] [Localité 6] Représentée par Me Gilles GODIGNON SANTONI, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Adrien FLEURY, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [X] [S] [Adresse 3] [Adresse

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1214JUD000062515

Admin. suprême

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Mare Penitentiary 28/06/2013 to 27/02/2015 1 year(s) and 8   month(s)   Baia Mare Penitentiary 08/03/2016 pending More than 1 year(s) and 7 month(s) and 10   day(s)      

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68f1d9129abd0e067a219439

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CGB demeurant [Adresse 5] représentée par Me Chrystelle ARNAULT, avocat au barreau de TOULON INTIMEES SA GAZ RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE -GRDF demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra

Source officielle
CA

1ère Chambre C

603362b800cc321461ff7b44

Appel

27 juin 2017

27 juin 2017

fin du bail à quelque date et pour quelque raison pour cause qu'elle advienne, sans que ceux-ci aient à verser une indemnité quelconque au preneur. » En application de cette clause d'accession, les

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2535780-2753490

Admin. suprême

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Ainsi, bien qu’il n’existe quasiment aucune protection sociale en Afrique du Sud, là où habite M me   Carson, le coût de la vie y est bien moins élevé et, ces dernières années, la valeur du rand a baissé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9167b

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

PERSONNAL FINANCE dont le siège social est 5 Bd de Dunkerque-13002 MARSEILLE non comparant, non représenté BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE dont le siège social est Chez NEUILLY contentieux CAPE SUD-BAC

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

633d1fee62f5393e2eb449cb

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

1] [Adresse 1] Dispensé de comparaitre à l'audience INTIMÉE : Organisme URSSAF DE LORRAINE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2]

Source officielle
CA

Cabinet B

65a23da17ca18b0008e582a9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

d'appel le 30 juin 2022 ; Appelante : La Société de Distribution de Véhicules Automobiles - Sodiva, société anonyme, inscrite au Rcs de Papeete sous le n° Tpi 6320 B dont le siège social est [Adresse

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301006_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Par suite, le moyen tiré de ce que la conclusion d'un tel bail aurait dû être précédée de mesure de publicité est inopérant et doit être écarté comme tel. 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c27b

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

. : 07/00791 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société PIECES SERVICES GRUES SARL, représentée par ses dirigeants légaux 5 rue Adrien Régent 56370 SARZEAU représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

633e7012f8faf13e2e973d6d

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame [X] [A] ÉPOUSE [K] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e0735acdc6046d47694cfe

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

] [Localité 4] Monsieur [M] [O] [R] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 5] (94) [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [B] [O] [R] né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 1] (93) [Adresse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200887

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Mme [Y] fait valoir qu'elle avait communiqué copie du bail et donc de son adresse dans le ressort dès sa demande de transfert et que tous les courriers que lui a adressés la cour d'appel de Rennes l'ont

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300471

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

[W] [P], tous deux domiciliés [Adresse 2], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

Source officielle
CA

3ème chambre A

627df8cc0d41e0057d43e40f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

SASU LOCABRI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 12 Mai 2022 APPELANTE : Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED [Adresse

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

658096e73ea7c8c1120dd87e

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

situé à l'intersection des [Adresse 15] et [Adresse 12].

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65aa20b3a34ad100085817a6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

APPELANTE SCI BRISE LAMES , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON

Source officielle