FIXE au regard des pièces produites provisoirement la date de cessation des paiements au : 28/07/2023, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Madame Alexandra MULLARD Juge du siège, DESIGNE en qualité

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 Rôle 2025/2776 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt et Un Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président,

le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffières : Mme Eva ROSE-HANO, lors des débats et Mme Alexandra

[J] [Z], [B] [K], [C] [K], [X] ALLEXANDRE-PHILIPPOT SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SARL AGP CONSEILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul

[F] [S] Grosses : 2 Me Alexandra PETIT Me Sandrine LEGAY Copie : 1 Dossier Maître Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJURIS Me Alexandra PETIT PARTIES : Requête conjointe Monsieur

6] représentée par Maître Alexandra MORIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E773 S.A.M.C.V.

Alexandre X...

Sid Ahmed X..., contre : - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 11 mai 2017, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui pour infractions

APPELANTE SAS ALEXANDER dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège Représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL

janvier deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDERESSE Madame [D] [Y] veuve [N] demeurant 77 Bis rue Alexandre Dumas 69120 VAULX

[Adresse 100] Representé par son syndic en exercice la SAS C2I (RCS AJACCIO 424 171 866)dont le siège est sis [Adresse 1], elle même représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Le bateau a été remis à l’eau sans titre très vraisemblablement (à confirmer auprès de la DDT si possible).

En cas de mise à la retraite par l’employeur, le délai de préavis est de six mois à compter de la signification de la décision pour les salariés de catégorie B.

DOSSIER N° : N° RG 24/01133 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMP7 AFFAIRE : [D] [W], [A] [I] épouse [W] C/ Société ADMINISTRATION D’IMMEUBLES PITANCE (ORALIA PITANCE), Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis

02114 APPELANTS Madame [T] [I] épouse [M] et Monsieur [U] [M] [Adresse 6] [Localité 13] Non comparants INTIMEES [33] Chez [28] [Adresse 7] CS 90201 [Localité 18] Non comparante SIP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Alexandre RIOU Me Sarah ROUACH et Jean-Guillaume LENEVEU Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ petits litiges

HLM VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexandra RECCHIA-PAULIN de la SELARL RECCHIA AVOCAT, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES S.A.R.L.

de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, et ce conformément aux dispositions de l'article L.624-1 du code de commerce ; FIXE en conformité de l'article L.644-5 du code de commerce à six