de la rue de l'Entrepôt sur la droite de l'entrée principale il existe un dormant présentant quatre parties vitrées dépolies armées dont deux présentent des traces d'impacts et ont été

Incorporé dans l’armée allemande en septembre 1940, il fut blessé en novembre 1941 et tomba aux mains des forces soviétiques.

Monsieur [R] [A] à effet au 14 juillet 2023 ; -les autoriser à faire procéder à l'expulsion de Monsieur [R] [A] et de tous occupants de son chef, avec l'assistance du commissaire de police et de la force armée

  » et d’une expertise graphologique réalisée sur un document manuscrit rédigé par M.B.

    Le requérant consulta un expert pour connaître les conséquences que pouvait avoir pour son procès la perte des originaux des empreintes digitales.

    Le 2 août 1998, accusé de quarante-trois actes terroristes, notamment d’attentats à la bombe et d’attaques à main armée, perpétrés dans différentes villes et au nom d’une organisation illégale

à l’époque non limité dans le temps et à la discrétion du procureur général de la Roumanie, constitue une violation de l’article 6 § 1 de la Convention quant au non-respect du principe d’égalité des armes

    Le 2 août 1999, le procureur intenta une action pénale à l’encontre du requérant en vertu de l’article 125 du code pénal réprimant l’appartenance à une organisation illégale et armée tendant

Par une ordonnance du 23   janvier 1996, le magistrat délégué de la chambre pénale du Tribunal suprême inculpa le requérant aussi du chef d’appartenance à une bande armée.

Des vêtements ainsi que des armes et des munitions disparurent. 9.

bernoise prit en compte dans son jugement une série de preuves et d’indices, notamment des recherches et des analyses effectuées sur les lieux du crime, des conclusions tirées d’une mallette et de l’arme

aux conditions prévues à l’article R. 414-23 du code de l’environnement ; – le Busard cendré, la Chouette de Tengmalm, la Grue cendrée et la Cigogne blanche n’ont jamais été observés en six ans d’expertises

    Le 18 juillet 1993, alors qu’il se rendait à son travail, le requérant fut la cible de tirs d’armes automatiques. Pour se protéger, il se jeta par terre.

    D'après le rapport établi par le bureau d'expertise des analyses chimiques, aucune substance toxicologique n'a été décelée   ; 3.

Dans ces lieux, parfaitement aménagés et équipés d'un système de transport intérieur par wagonnets électriques, ils saisirent 466 sacs contenant chacun 30 kg de drogue ainsi que de nombreuses armes automatiques

Détenus au camp Joseph, un camp militaire situé à Vavuniya, ils furent soumis à des mauvais traitements   : ils reçurent notamment des coups à l’aide de crosses d’armes et furent brûlés par du métal

En conséquence, ils furent renvoyés devant l’Institut médicolégal («   l’Institut   »), autorité compétente pour rendre des expertises dans les matières relevant de la justice, lequel, après

vise pas l’ensemble des travaux en litige ; - le tribunal n’a pas répondu au moyen tiré de l’absence de procédure contradictoire préalable s’agissant de l’arrêté de mise en recouvrement ; - une expertise

]         : * éléments à charge : - la version de Mme D... quant aux faits commis le 29 novembre 2014 a été relatée plus haut ; - dans leur rapport déposé le 31 décembre 2014, les experts B... et PP...