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1 154 résultats pour « BOUTEAU Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027582174

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

représentée par son maire ; la commune de Bassillac demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1204048 du 12 décembre 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux

Source officielle

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TCOM

LUNDI

69a925edcdc6046d47907db0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 19 JANVIER 2026 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F01315 [Adresse 1] C/ Madame [F] [U] DEMANDERESSE [Adresse 2], comparaissant par Maître Mark URBAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e37f

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX 9 non comparant Monsieur Philippe Z... ...

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

668e257ffcf93851fdd648f3

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

le 30 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00159 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cindy FOUTEL Me Alexandre

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca09c3ba90f51dc191c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CIC SUD OUEST Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ACT Me Maude HUPIN la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS la SELARL RACINE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302682_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représenté par Me Alexandre Ciaudo demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du groupe hospitalier Littoral Atlantique a refusé de lui communiquer la

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:465530.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

, de l'Université de Paris, de l'Université de Lorraine, de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, du centre hospitalier régional universitaire de Nancy, du centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029709197

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Gallego, dont le siège est 22 rue du Docteur Guinier BP 01 à Séméac Cedex (65601) et la société Temsol, dont le siège est 24 rue Alessandro

Source officielle
CC

soc

613722fdcd580146774041ba

Cassation

24 octobre 1997

24 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Alexandrine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6719e51f5857dd64cbdaa770

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01546 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4ZC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028411851

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 10BX01006 du 8 décembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c485

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Isabelle de nationalité francaise, divorcé demeurant... 33200 BORDEAUX Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître GAUTHIER-DELMAS Thierry, avocat au barreau de BORDEAUX LE MINISTÈRE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6615831edb5098996d5a43b6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762860

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a1200656d26d0f8b57c91

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

RADIATION ORDONNANCE du Conseiller de la Mise en Etat ----------------------------- Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la 5ème Chambre Section A de la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

644b6356c51457d0f882db72

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 N° RG 20/03396 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LWGZ [M] [I] [G] [K] épouse [I

Source officielle
TJ

JEX cab 2

669640b0f5112d8edd056853

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Suivant arrêt rendu par la Cour d’appel de Bordeaux le 26 février 2016, l’ordonnance déférée, soit celle rendue le 16 juin 2014 par le Président du tribunal de grande instance de Bordeaux, a été confirmée

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659eea4a6976f1c644e6a6a4

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

N° RG 22/01872 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMBS 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Janvier 2024 50D N° RG 22/01872 N° Portalis DBX6-

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e260cdc6046d47052cb1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

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CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475472.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Il soutient que le tribunal administratif de Bordeaux a commis une erreur de droit en jugeant que M.

Source officielle