[S] lui a remis trois clés de la porte d'entrée, deux badges d'accès à la piscine et au tennis du domaine, deux badges du portail d'entrée du domaine, deux badges du portail de la propriété, deux badges

C pour l'association Comité de défense Badones-Montimas, ainsi que celles de Me Caudrelier pour la communauté d'agglomération B métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Monsieur [W] retrouvés par la société au sein du véhicule loué à savoir : * Deux sièges auto pour enfants ; * Une poussette de marque Yoyo ; * Un trousseau de clés de son domicile personnel ; * Un badge

Philippe BABO, Président, statuant en juge unique, Mme Morgane DERVAUX, Greffière MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a été soumis non comparant JUGEMENT : Prononcé

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M.

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Badi, conseiller rapporteur, M.

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

de l'ASSOCIATION PERRIN BADIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R209 - N° du dossier 3334 S.A.S.U.

[V] a badgé sa prise de poste 1H20 avant qu'il ne le retrouve assis sur un banc à 16H20 dans le vestiaire 'en train d'utiliser son téléphone portable'. Le fait que M.

la décision mettant fin à l'exercice de ses fonctions au tribunal judiciaire de Lyon ainsi que les décisions subséquentes de suspension du versement de ses primes d'activité, de désactivation de son badge

nécessairement à un litige présentant une importance ou une difficulté faible ; qu'en retenant, pour l'évaluation de l'émolument de l'avoué au titre de la condamnation non pécuniaire en restitution du badge

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, M. Cahart, Mme Betch, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la personne disant se nommer Badr El C, également connue sous le nom de B G est rejetée.

Faisant valoir que Mme [N] avait pointé au moyen de son badge en début et en fin de matinée, elle relève qu'elle n'a pas pointé en début d'après-midi, a déclaré ne pas se souvenir d'avoir badgé, et n'apporte