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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9484d
23 décembre 2019
23 décembre 2019
Représentée par Me Daniel WERTER, (TOQUE 08) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur U... S... [...] [...]
Source officielle2ème Chambre
69fad4b2cdc6046d47c0129d
30 avril 2026
30 avril 2026
N° RG 26/00344 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4AH joint au dossier 26/00136 Monsieur [E] [X] Représentant : Me Fabiola JULAN de la SELARL AJM AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
Source officielle1ère ch. civile
66b45fa3c979aae19b191cfc
5 août 2024
5 août 2024
JONCTION N° RG 24/02781 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXIS joint au dossier 24/2721 [Adresse 3] [Adresse 1] représenté par son syndic la société SMI SMG AGENCE ST MARC Représentant : Me Céline BART
Source officielleAF - Divorces
6a10abaccdc6046d479bbf99
20 mai 2026
20 mai 2026
Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/000450 du 16/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) non comparante représentée par Me Agathe FREMY-BARRET
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c40536
8 mars 1973
8 mars 1973
UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, RENDU APRES CASSATION, LE 19 JUIN 1969, PAR LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM EN DATE DU 13 OCTOBRE 1967, QUE DAME BARRET
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301723_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
d'annuler le certificat d'urbanisme négatif délivré le 18 juillet 2023 au nom de l'Etat par le maire de Songeson pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 1 chemin de la Barrette
Source officielleChambre A - Civile
63104b364709e24f13d55349
31 août 2022
31 août 2022
Intimée, Demanderesse à l'incident ET : Monsieur [I] [N] né le 28 Décembre 1974 à [Localité 5] (75) [Adresse 2] MONTREAL-QC (CANADA) Représenté par Me Aline CHARLÈS substituant Me Patrick BARRET
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3d9
19 mars 2010
19 mars 2010
Urkiant Z... se débarrasse alors discrètement d'un objet qu'il laisse tomber au sol et qui s'avère être une barrette de cannabis, il est interpellé en procédure de flagrant délit à 0 h 45 et conduit au
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90737
24 mai 2013
24 mai 2013
, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9076d
14 juin 2013
14 juin 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908d0
12 juillet 2013
12 juillet 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cc5
15 novembre 2013
15 novembre 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleChambre 2
DTA_2200092_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, a, par une décision du 22 novembre 2021 prise par la commission de discipline, été sanctionné de dix jours de cellule disciplinaire pour détention de deux barrettes
Source officielle2ème Chambre
69fc2bf5cdc6046d47e372ab
5 mai 2026
5 mai 2026
LA SAS FLEURS DE PRINTEMPS Représentant : Me Evelyne DEMOCRITE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT Madame [K] [X] PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE la SCP BR ASSOCIES en la personne
Source officielle2ème Chambre
670f581f4ad0d5ee7d7e5a38
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SPRIMBARTH- CAP CARAÏBES IMMO [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cécilia DUFETEL, de la SELARL CECILIA DUFETEL, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défendeur
Source officielle1ère Chambre
678f3a2d02aacdb03783fde7
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[V] [D] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Suzanne PORIBAL-GATIBELZA de la SELARL JURISDEM, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93772
21 novembre 2016
21 novembre 2016
MICHEL-GABRIEL 38 rue de Nozières 97110 POINTE-A-PITRE Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Isabelle MICHEL-GABRIEL (Toque 114), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94833
23 décembre 2019
23 décembre 2019
Représenté par Me Maurice DAMPIED, (TOQUE 44) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défenderesse au déféré et intimée : Madame A... B... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94950
22 juin 2020
22 juin 2020
Représentant : Me Malika RIZED, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Demanderesse à l'incident et intimée : Société SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN SEMSAMAR [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ad1
19 octobre 2020
19 octobre 2020
Représentant : Me Ioana ANDRE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Demanderesse à l'incident et intimée : S.C.I. RICHARD [...] [...]
Source officiellePage 26 sur 208