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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-180670

Admin. suprême

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Belluccio, lawyer practicing in Bari.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301848_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A se borne à produire son curriculum-vitae, où l'intéressé indique avoir exercé au sein du restaurant Kutum Bari en qualité de " spécialiste naan et curry ", ainsi qu'une attestation de travail de cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305402_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A B, domicilié 725 boulevard Robert Barrier à Aix-les-Bains (73100), est désigné comme expert.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025367195

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

A a été condamné le 23 mars 1995 par le tribunal de grande instance de Bari (Italie) pour des faits de contrebande de tabac, coups et blessures volontaires sur agents de la force publique et dégradations

Source officielle
CC

comm

6079d3e59ba5988459c59ac1

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

1998, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Rejette la demande de l'Association des fabricants industriels de rillettes du Mans, des sociétés Rillettes Bahier

Source officielle
CC

civ1

6137232ccd5801467740663e

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Industria Armamenro, société de droit italien, dont le siège est via Martin Z... 13 A, Gênes 16122 (Italie), 22 / de la société Morfini SPA, société de droit italien, dont le siège est via Dante 142, Bari

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404626_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

C D, domicilié 725 boulevard Robert Barrier à Aix-les-Bains (73100), est désigné en qualité d'expert pour dresser d'urgence un procès-verbal constatant l'état, avant et après occupation temporaire, des

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0627DEC005428100

Admin. suprême

27 juin 2002

27 juin 2002

de l’Homme le 24 novembre 1997, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Le requérant, Giovanni Tribolati est un ressortissant italien, né en 1929 et résidant à Barletta (Bari

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0913DEC002454213

Admin. suprême

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Nicola MELIOTA 16/06/1935 Rutigliano (BA)     77826/13 31/07/2013 Vito PETRUZZI 07/10/1925 Castellana Grotte (BA)     11567/14 17/12/2013 Vito Stefano VITTORE 15/06/1932 Sammichele di Bari

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0121DEC003133396

Admin. suprême

21 janvier 1997

21 janvier 1997

requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 8 juillet 1974 devant le tribunal de Foggia et s'est terminée le 5 juillet 1994 par le dépôt au greffe de l'arrêt de la cour d'appel de Bari

Source officielle
CA

Chambre famille 2-1

69e1c372cdc6046d47886785

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise BARRIER, Présidente, Madame Isabelle CHABAL, Conseillère, Madame Sophie THOMAS, Conseillère,

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6431063528558704f52e6909

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

RG 21/03344 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7Q6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TEYSSIER BARRIER

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68282-68750

Admin. suprême

30 mai 2000

30 mai 2000

On 3 May 1980 they brought an action in damages against the Noicattaro Town Council before the Bari District Court   submitting that the authorities were in possession of their land illegally as the

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fca4b2a45949c4fa838981e

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

SIGNÉ par le conseiller faisant fonction de président Françoise Barrier et par le greffier Abla Amari, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68044-68512

Admin. suprême

1 mars 1999

1 mars 1999

  Representatives of the parties   Government: Durmuş Tezcan and Münci Özmen , Agents; Bilal Çalışkan , Gülhan Akyüz , Alev Günyaktı , Fırat Polat , Ayşen Emüler , Işık Batmaz Keremoğlu , Basri

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-653667-659436

Admin. suprême

19 novembre 2002

19 novembre 2002

  Représentants des parties   Pour le Gouvernement   :   Sükrü Alpaslan , agent, Sait Güran , conseil , Basri Yıldız , Didem Kilislioğlu , Banur Özaydın , Melmet Gülşen et Alev Günyaktı

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ae7cdc6046d47191f02

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[O] [C] né le 25 janvier 1998 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Lamiae Hafdi, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah Bahari

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110141

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Badri X..., né [...] d'une autre mère et la demi-soeur de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0529JUD005004314

Admin. suprême

29 mai 2018

29 mai 2018

To control the crowd the police cordon forced the protestors to remain within the barriers. There were numerous clashes between the police and protesters.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0213DEC002648818

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

When the NLS officials inspected the situation in a site visit on 16   December 2015, they had found barriers set up on part of that road.

Source officielle

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