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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-180670
11 janvier 2018
Belluccio, lawyer practicing in Bari.
10ème chambre
DTA_2301848_20231211
11 décembre 2023
A se borne à produire son curriculum-vitae, où l'intéressé indique avoir exercé au sein du restaurant Kutum Bari en qualité de " spécialiste naan et curry ", ainsi qu'une attestation de travail de cet
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305402_20231004
4 octobre 2023
A B, domicilié 725 boulevard Robert Barrier à Aix-les-Bains (73100), est désigné comme expert.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025367195
8 février 2012
A a été condamné le 23 mars 1995 par le tribunal de grande instance de Bari (Italie) pour des faits de contrebande de tabac, coups et blessures volontaires sur agents de la force publique et dégradations
comm
6079d3e59ba5988459c59ac1
30 mai 2000
1998, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Rejette la demande de l'Association des fabricants industriels de rillettes du Mans, des sociétés Rillettes Bahier
civ1
6137232ccd5801467740663e
8 décembre 1998
Industria Armamenro, société de droit italien, dont le siège est via Martin Z... 13 A, Gênes 16122 (Italie), 22 / de la société Morfini SPA, société de droit italien, dont le siège est via Dante 142, Bari
DTA_2404626_20240704
4 juillet 2024
C D, domicilié 725 boulevard Robert Barrier à Aix-les-Bains (73100), est désigné en qualité d'expert pour dresser d'urgence un procès-verbal constatant l'état, avant et après occupation temporaire, des
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0627DEC005428100
27 juin 2002
de l’Homme le 24 novembre 1997, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Le requérant, Giovanni Tribolati est un ressortissant italien, né en 1929 et résidant à Barletta (Bari
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0913DEC002454213
13 septembre 2018
Nicola MELIOTA 16/06/1935 Rutigliano (BA)     77826/13 31/07/2013 Vito PETRUZZI 07/10/1925 Castellana Grotte (BA)     11567/14 17/12/2013 Vito Stefano VITTORE 15/06/1932 Sammichele di Bari
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0121DEC003133396
21 janvier 1997
requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 8 juillet 1974 devant le tribunal de Foggia et s'est terminée le 5 juillet 1994 par le dépôt au greffe de l'arrêt de la cour d'appel de Bari
Chambre famille 2-1
69e1c372cdc6046d47886785
16 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise BARRIER, Présidente, Madame Isabelle CHABAL, Conseillère, Madame Sophie THOMAS, Conseillère,
Ch.secu-fiva-cdas
6431063528558704f52e6909
7 avril 2023
RG 21/03344 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7Q6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TEYSSIER BARRIER
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68282-68750
On 3 May 1980 they brought an action in damages against the Noicattaro Town Council before the Bari District Court   submitting that the authorities were in possession of their land illegally as the
Chbre des Aff. Familiales
5fca4b2a45949c4fa838981e
24 novembre 2020
SIGNÉ par le conseiller faisant fonction de président Françoise Barrier et par le greffier Abla Amari, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68044-68512
1 mars 1999
  Representatives of the parties   Government: Durmuş Tezcan and Münci Özmen , Agents; Bilal Çalışkan , Gülhan Akyüz , Alev Günyaktı , Fırat Polat , Ayşen Emüler , Işık Batmaz Keremoğlu , Basri
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-653667-659436
19 novembre 2002
  Représentants des parties   Pour le Gouvernement   :   Sükrü Alpaslan , agent, Sait Güran , conseil , Basri Yıldız , Didem Kilislioğlu , Banur Özaydın , Melmet Gülşen et Alev Günyaktı
Pôle 1 - Chambre 11
69e85ae7cdc6046d47191f02
21 avril 2026
[O] [C] né le 25 janvier 1998 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Lamiae Hafdi, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah Bahari
ECLI:FR:CCASS:2018:C110141
28 février 2018
Badri X..., né [...] d'une autre mère et la demi-soeur de M.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0529JUD005004314
29 mai 2018
To control the crowd the police cordon forced the protestors to remain within the barriers. There were numerous clashes between the police and protesters.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0213DEC002648818
13 février 2024
When the NLS officials inspected the situation in a site visit on 16   December 2015, they had found barriers set up on part of that road.
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