PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F20/01121 APPELANTE : Madame [O] [E] née le 11 Mai 1989 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE

Par un arrêt n° 22BX00336 du 5 juillet 2024, la cour administrative d'appel, après avoir admis l'intervention de la commune de Bernac, de M.

de nationalité Française née le 05 Août 1958 à BELLAC (87300), demeurant ...

ayant entraîné une infirmité permanente, l'arrêt attaqué énonce notamment qu'il ressort du rapport d'expertise que la victime a subi une perte de substance de la corde vocale gauche responsable d'une béance

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Provaralpe, dont le siège est sis Domaine du Cap Bénat

C, représenté par Me Benane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a rejeté sa demande de délivrance

B..., représentée par Me Benane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une carte de résident algérien valable

Djebara, représenté par Me Lila Benane, demande à la cour : 1°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de communiquer sans délai l'intégralité de l'arrêté litigieux ; 2°) d'annuler cette ordonnance

B..., représentée par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 janvier 2026 par laquelle le ministre du travail et des solidarités a retiré la décision du 28 novembre 2025 par

Grégoire, Thierry, Chartier, Ancel, Durieux, Mme Benas, M. Guérin, conseillers, M.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.

Civaux, Dienné, Leuré, Gizay, Iteuil, Lhommaizé, Lussac-les-Châteaux, Mazerolles, Roches-Prémarie-Andillé, Vernon, La Villedieu-du-Clain et Vivonne dans le département de la Vienne et des communes de Bellac

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres affectant le bassin intérieur de la piscine Pré-Leroy situé rue de Bessac

.-87300 BELLAC Demandeur ET : Maître Jean-Pierre Y..., demeurant ...-87000 LIMOGES Défendeur --- = = oO § Oo = =--- Le vingt neuf février deux mille douze, Nous, Pierre-Louis PUGNET

B A, représenté par Me Benane, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

B A, représenté par Me Benane, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

.-87300 BELLAC représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me AUSSUDRE avocat substituant Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

.-87300 BELLAC NON COMPARANT NI REPRESENTE Monsieur Romual Z..., demeurant...-87000 LIMOGES COMPARANT-assisté de Me Marine BONNAUD-LANGLOYS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Marie-Sophie

de nationalité Française né le 07 Mars 1954 à Bellac (87300) Profession : Salarié (e), demeurant ...-87000 LIMOGES représenté par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --

Mme B indique par ailleurs dans ses propres écritures que la taxe foncière au titre de l'année 2018 a été remboursée à sa mère par le " SIP de Bellac " et le centre des impôts de Limoges et que " la partie