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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
68709e3e7c3ffdb9560b0813
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE (EPFIF) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Benjamin CHABERNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0448 Et après avoir appelé les parties
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008216399
3 juin 2005
3 juin 2005
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge de l'exécution que M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029986066
29 décembre 2014
29 décembre 2014
Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029255185
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029255212
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029626735
24 octobre 2014
24 octobre 2014
Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027992172
23 septembre 2013
23 septembre 2013
Benjamin de Maillard, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Sur les fins de non-recevoir opposées par la Commission nationale d'aménagement commercial et par la SNC Espace
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf77
20 mai 2008
20 mai 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b8
5 juin 2007
5 juin 2007
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e109
16 avril 2010
16 avril 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente, Mme BENJAMIN, conseillère Mme DERYCKERE, conseillère Les parties ont été avisées de
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910d0
12 février 2014
12 février 2014
née le 30 Octobre 1926 à Sousse (Tunisie) ... 20119 BASTELICA ayant pour avocat Me Jean Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD Prise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54f776c5d9057df7ff4a
10 mai 2022
10 mai 2022
Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix mai deux mille vingt deux par Benjamin
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58cd502b828318c4e2e9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Agriculteur, demeurant [Adresse 9] venant aux droits de son père Monsieur [V] [U], décédé Représenté par Me POLSINELLI susbtituant Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd91395
2 avril 2014
2 avril 2014
A cet effet, il incombe à la cour de rechercher si le premier juge a tranché ou non tous les points qui lui étaient soumis par les parties.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd8741c
5 janvier 2005
5 janvier 2005
Olivier X..., renvoyant l'affaire à la mise en état pour la liquidation du préjudice corporel soumis au recours des tiers payeurs.
Source officielle4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032892406
13 juillet 2016
13 juillet 2016
Benjamin de Maillard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M
Source officielleChambre 01
65b2b272fd6229a4e58a2349
16 janvier 2024
16 janvier 2024
son administrateur Pôle juridictionnel judiciaire [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie TERRIER, Greffier: Benjamin
Source officielleChambre 1-2
696aa3d3cdc6046d4792e998
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SIGA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Benjamin NAUDIN Me Hugo BONACA Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Source officielle21e chambre
64422a24d2fa6fd0f80406b6
20 avril 2023
20 avril 2023
Formation de départage de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : 19/00522 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François RONGET de la la SELARL SEATTLE AVOCATS Me Benjamin
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b162ccb9f94e984650ba80
19 décembre 2023
19 décembre 2023
PUJOL, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 056 808 868 et dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice représenté par Maître Benjamin
Source officiellePage 26 sur 97