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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2308228_20230823
23 août 2023
23 août 2023
B, assisté par Mme C, interprète assermentée en langue arabe, qui indique qu'il n'a pas d'observation ; - et Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2401290_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean ; - et les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403268_20240819
19 août 2024
19 août 2024
signé le 30 octobre 2012, n'a jamais été notifié à l'intéressée et qu'en tout état de cause, son titre de séjour a été renouvelé à sept reprises depuis cette date ; - et les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404495_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
une ressortissante française, avec qui il projette d'avoir un enfant ; qu'il conteste les signalements figurant au TAJ ; que le préfet se borne à discuter de l'urgence ; - les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501412_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
qu'il n'a jamais été répondu à sa demande de communication des motifs de la décision implicite qui lui a été opposée et qui demande le renouvellement de son récépissé ; - et les observations de Me Benzina
Source officielle1ère chambre
DTA_2412864_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me Benzina, avocat du préfet du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303130_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
- les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui maintient ses conclusions tendant au non-lieu et au défaut d'urgence. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleaudience ordinaire
69e2e4e9cdc6046d47a38bad
20 janvier 2026
20 janvier 2026
René BENCINI et Mme Chantal FUSCIELLI Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
Source officiellePS ctx technique
69dd3aedcdc6046d471f35cc
9 avril 2026
9 avril 2026
ORDONNANCE DE COMPLEMENT D’EXPERTISE rendue le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me KADRI Sihame, avocat au barreau de Paris, substituée par Me BENAISSA
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517909_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu : - et les observations de Me Benzima , représentant le préfet de police, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301865_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2023, Mme C A, représentée par Me Benseba, demande au tribunal : 1°) de requalifier son engagement en tant qu'agent contractuel
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887ec
9 mai 2006
9 mai 2006
L'appelant sollicite une révision de différents postes de préjudices qu'il convient d'examiner successivement au regard des conclusions expertales du docteur BENSLIMA ayant retenu : - ITT : du 14 mars
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7c1
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Marticot-33610 CESTAS, Représentée par Maître Jean-Philippe BENISSAN, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 juin 2008 en audience publique, devant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003918_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 avril et 10 juillet 2020, Mme D F, épouse E, représentée par Me Bennouna, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04153_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A, représenté par Me Bennouna, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2217297 du 24 août 2022 rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris en tant qu'il
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e0011acdc6046d47607cdb
9 avril 2026
9 avril 2026
Enfin, elle fait observer la disproportion de la longueur des arrêts et soins par rapport au caractère bénin de la lésion initiale, suivie d’une autre lésion au coude.
Source officiellePCP JCP ACR référé
69d6a52bcdc6046d478f211e
3 avril 2026
3 avril 2026
Le locataire expose que sa situation personnelle est complexe depuis la séparation avec son ex-compagne, ancienne cotitulaire du bail, et le décès de ses deux parents au Bénin.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109dbfcdc6046d479ab490
19 mai 2026
19 mai 2026
arrêts de travail ont été prescrits par trois médecins différents ; - qu'il subsiste une difficulté d'ordre médical compte tenu de la disproportion de la durée de l'arrêt de travail au vu du caractère bénin
Source officiellecr
613726a1cd5801467742733f
14 février 2007
14 février 2007
la société "CND" ; qu'en effet, tant l'enquête de police que les vérifications fiscales ont démontré que Ménani X... avait procuration sur le compte de la société "Afrique Asie Trading Agri-Tehc" au Bénin
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217297_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A B, représenté par Me Bennouna, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 21 juillet 2022, notifié le 12 août 2022, par lesquels le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 26 sur 39