D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 03 MARS 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 06450 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUILLET 2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, la commune de Béziers, représentée par son maire conclut au rejet de la requête.

athlétiques, après de premières explications fantaisistes, a admis de manière précise et circonstanciée, qu'il avait été contacté en juillet 1994 par son ancien employeur Bernard Y... pour se rendre à Beziers

Celle-ci demande l’annulation de la décision du directeur du centre hospitalier de Béziers du 24 mai 2022.

Vu la requête, enregistrée le 11 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BEZIERS-SAINT-PONS, et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Réf. 1ère Instance TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No 02/00433 17 NOVEMBRE 2003 AFFAIRE : X... C/ Y... Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie de Béziers-Saint-Pons, dont le siège est

2023 ; 4°) condamner le centre hospitalier de Béziers à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée d'un an du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Béziers de procéder,

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 avril et 28 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS, représentée

Par un courrier enregistré le 16 août 2023, la commune de Béziers déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A et celles de Me Dumas, représentant Béziers Méditerranée Habitat. Considérant ce qui suit : 1. Le 25 décembre 2017, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, la commune de Béziers conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu’aucun moyen n’est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, la commune de Béziers conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu’aucun moyen n’est fondé.

le 25 septembre 2023, présentée par la commune de Béziers ; Considérant ce qui suit : 1.

représentée par Maître Florence AUBY, avocat au barreau de MONTPELLIER EN PRESENCE DE Monsieur LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BEZIERS 1, Place de la Révolution 34500 BEZIERS

en date du 6 mai 2025 portant obligation d’identification génétique des chiens dans l’hypercentre de Béziers ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Béziers la somme de 2 000 euros en application

Article 2 : Le centre hospitalier de Béziers versera à Mme A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023 après clôture de l'instruction, présenté par la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, n'a pas été communiqué.

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 17 décembre 2021, 23 décembre 2021 et le 8 août 2023, la commune de Béziers conclut au rejet de la requête.