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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205440_20220802
2 août 2022
2 août 2022
C, représenté par Me Bidault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 20
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2104636_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
C A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304909_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
réplique, enregistrés le 7 mars 2023 et le 15 mars 2023, le syndicat des copropriétaires (SDC) de l'immeuble 44 rue de Maubeuge et la société à responsabilité limitée (SARL) Ecosyndic, représentés par Me Bidault
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203876_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C B, représenté par Me Bidault demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006237
7 mai 2007
7 mai 2007
d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 24 janvier 2002 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bidart
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000267_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un arrêté du 16 avril 2014, le maire de la commune de Bidart a donné délégation à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01493_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La commune de Bidart a présenté des observations le 6 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2501968_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, Mme A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de la
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201251_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2302557_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A B, représenté par Me Nadejda Bidault, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleChambre Sociale
6871ecef542d85a267f3c6a5
11 juillet 2025
11 juillet 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Juin 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2000751_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Par arrêté du 11 décembre 2018, le maire de Bidart a prononcé la fermeture de l'établissement exploité par la société Haizean.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102036_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
D F un permis de construire en vue de l'édification d'une maison à usage d'habitation ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bidart et de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101131_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
S'agissant des fins de non-recevoir opposées par la commune de Bidart et par Me Robin-Latour : 4.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01377_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête n° 23TL01377 de la société Bibaut environnement est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00693_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Bouyssou, représentant la société Canal Bidart. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02886_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
" d'une surface de vente de 2 283 m2 à Bidart, dans la zone commerciale de l'avenue de Bayonne.
Source officielleChambre Sociale
66235ad3aec0e60008fe9a33
19 avril 2024
19 avril 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS
Source officielleChambre Sociale
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19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
65b4b21e7ef77d000880b66d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
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