la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Madame [N] [A] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 35] (ALGERIE) [Adresse 45] [Localité 20] ayant pour avocat Me Isabelle BLANCHARD

Y..., médecin traitant de Myriam X..., qui avait examiné celle-ci le 2 octobre 1999 et constaté, à cette occasion, " une ulcération de 3 millimètres blanchâtre, côté droit, sur la gencive, à proximité

X... par l'hoirie Blanchet ; qu'un arrêt, confirmant ce jugement, a déclaré M. X... et M. Y..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES PAR LA SOCIETE DES "ETABLISSEMENTS BLANCHAUD", SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CHACE MAINE ET LOIRE , REPRESENTEE PAR LE PRESIDENT DE

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Blanchard, magistrate désignée ; - et les observations de Me Jammes, substituant Me Kanane, représentant M.

C B et Mme E D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant Théo B, représentés par Me Pic-Blanchard, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide

Blanchard a été entendu au cours de l’audience publique. Une note en délibéré, produite pour la requérante, a été enregistrée le 27 mars 2026.

Blanchard, - les conclusions de M. Grondin, rapporteur public, - et les observations de M. B..., représentant la commune de Saint-Brieuc.

Blanchard, - les conclusions de M.

Blanchard, - et les observations de Me de Rammelaere, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Blanchard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante guinéenne née le 19 mars 1995, dit être entrée en France avec sa fille mineure en 2021.

Blanchard ; - les conclusions de M. Rémy, rapporteur public ; - et les observations de Me Cazo, représentant M. et Mme A, et D, représentant la communauté d'agglomération Vitré Communauté.

Blanchard ; - et les observations de Me Gourlaouen, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant géorgien né en 2000, est entré en France le 19 décembre 2022.

Blanchard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Blanchard, magistrat désigné, - les observations de Me Vaillant substituant Me Thébault, représentant M.

Blanchard, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Blanchard, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Peres, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Riantec. Considérant ce qui suit : 1.

Y..., les sociétés Blanquart, Total Gaz et Préservatrice foncière assurances ; Met hors de cause M.

Article 2 : L'Etat versera à Me Blanchot une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Blanchot renonce à

Y..., demeurant le Bourg à Chevire-le-Rouge (Maine-et-Loire), Bauge, en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1989 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de la SCA Cultures Blanchaud