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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104168_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à hauteur de 13 points majorés ; 4°) d'enjoindre au centre hospitalier de Chartres de réexaminer son droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104283_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à hauteur de 13 points majorés ; 4°) d'enjoindre au centre hospitalier de Chartres de réexaminer son droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104327_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à hauteur de 13 points majorés ; 4°) d'enjoindre au centre hospitalier de Chartres de réexaminer son droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104344_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à hauteur de 13 points majorés ; 4°) d'enjoindre au centre hospitalier de Chartres de réexaminer son droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200264_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

de la nouvelle bonification indiciaire à hauteur de 13 points majorés ; 4°) d'enjoindre au centre hospitalier de Chartres de réexaminer son droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162757

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

d'Etat d'annuler la décision du 9 février 2004 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la nouvelle bonification

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204490_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

B le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er janvier 2018. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204790_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

A le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er janvier 2018. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200410_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

La bonification d'ancienneté dont il a bénéficié a été fixée à quatre ans. M. B a sollicité du directeur général de l'ENSAM une bonification d'ancienneté de sept ans.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100076_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B, qui a été remplacé dans ses fonctions à compter de son placement en congé de longue maladie, ne peut pas prétendre au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005772_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

aux modalités d'octroi de la nouvelle bonification indiciaire au sein des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse du 21 juin 2018.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106211_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

A cet emploi est associé un nombre de points de nouvelle bonification indiciaire égal à dix. 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2412474_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Mme B... a sollicité le versement, à compter du 14 novembre 2001, de la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2102366_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

indiciaire en cause, ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008157027

Admin. suprême

26 mars 2004

26 mars 2004

X relatives à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour la période du 1er janvier 1996 au 1er octobre 1997. Article 2 : Les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018573383

Admin. suprême

2 avril 2008

2 avril 2008

travail et de la cohésion sociale, du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et du ministre de la parité et de l'égalité professionnelle mettant fin à l'attribution de la nouvelle bonification

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23437_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B a demandé le versement de la nouvelle bonification indiciaire de manière rétroactive, à compter du 11 juin 2001.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2202352_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le 8 octobre 2021, le groupe hospitalier a attribué à Mme B le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire sur le fondement du décret du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2200455_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Elle a sollicité l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire par un courrier du 10 novembre 2021 reçu le 11 novembre 2021 sur le fondement du décret du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005509_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

indiciaire à compter du 1er octobre 2008 ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de lui attribuer le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er octobre 2008

Source officielle

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SIREN 419869318Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

04/06/2026

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Dépôts des comptes

ANTOINE BONNIFAY CIOTAT JARDINS

SIREN 493730766Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

21/04/2026

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Radiations

FGA BONNIFAY

SIREN 837836915Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

07/04/2026

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Dépôts des comptes

BONNIFAY ET FILS

SIREN 829449990Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

31/07/2025

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Dépôts des comptes

BONNIFAY

SIREN 829225846Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

18/07/2025

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