Société César et MM. A et B — 200 000 €

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2021, Mme C B , représentée par Me Cesari, soumet au tribunal un litige l'opposant à l'administration fiscale relatif au calcul

Il est représenté devant la Cour par M e   Andrea De Cesaris, avocat à Marsala (Trapani).

ANTILLES / [R] N° RG 24/00153 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCG6 N° 25/00084 Du 03 Avril 2025 Grosse délivrée Me LACROUTS Expédition délivrée Me LACROUTS Me CESARI

A B, représenté par Me Cesari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé

César Y..., de Mme X... et de M.

Un différend va naître entre les parties s’agissant de travaux à entreprendre sur site, l’APC 31 reprochant à la bailleresse des manquements à son obligation de délivrance et cessant à cet égard de s’acquitter

indemnisation de la perte de chance de présenter de moindres atteintes subie par leur fille, en se prévalant de fautes dans la surveillance de la grossesse et d'un retard dans la mise en oeuvre d'une césarienne

une subvention à la mutuelle ; que cette décision d'octroi d'une subvention a été annulée par le ministre de tutelle ; que, parlettre du 19 juillet 1988, la caisse a notifié à la mutuelle qu'elle cessait

fautes professionnelles ayant motivé la décision de la Fondation de la muter dans l'équipe de jour, Mme X..., tombée malade, a informé son employeur par lettres des 10 et 17 mai 1984 de ce qu'elle cessait

principal, de condamner la Métropole Rouen Normandie à l’indemniser des conséquences dommageables de la chute dont elle a été victime le 3 novembre 2023 alors qu’elle circulait sur le trottoir de la rue Brisout

Le rapport écrit de Mme Bacache, conseillère, et l'avis écrit de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, ont été mis à disposition des parties.

Propri t Intellectuelle dicte que sont, notamment, d pourvus de caractre distinctif les signes ou d nominations qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la d signation n cessaire

Elle soutient qu'elle a demandé une dérogation pour la scolarisation de son fils au collège Aimé Césaire à Vaulx-en-Velin qui propose l'option futsal, où l'aîné de ses enfants est déjà scolarisé et est

La SARL D LINK FRANCE, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 5 janvier 2006, a notifié à la SA ROUER BERNARD BRETOUT la fin de sa mission.

X..., de Y..., Célerier, H..., Le Lay et Nouveau ainsi que les ayants cause de M.

Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 21-18.403 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

2019 par la cour d'appel de Toulouse ; Vu la requête du 16 février 2022 par laquelle la société Elres demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout