(Haute-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de l'Union des jeunes Bragards, dont le siège est ... à Saint-Dizier (Haute-Marne

6] [Localité 2] n'ayant pas constitué avocat régulièrement assignée le 12/05/2020 Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE ROUEN [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Thierry BRULARD

requérants soutiennent que : - la décision contestée est entachée d'erreur de fait dès lors que le terrain désigné par les coordonnées GPS ne se trouve pas avenue des Près-de-Vaux mais rue du Général Brulard

Par sa requête, la SAS Jean-Marc Brocard demande au tribunal d'annuler la lettre de reversement du 3 novembre 2022.

d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCP Brouard

François BROUARD Mandataire Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [X] [E] [T] DEBITEUR SAS LOUYOT SAS [Adresse 1] RCS CRETEIL : 712030618 - 2008 B 5324 Représentant légal : APIIC representée

assignation en date du 27 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président, assisté de : - Monsieur Clément BRAVARD

jugement du Tribunal de Commerce de VESOUL du 23 avril 2024 Représentant : Me Isabelle GRILLON de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Vincent BRAILLARD

Jere, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre section a), au profit de : 1 ) la SCP Brouard-Claude, dont le siège est ... (8ème), pris en sa qualité

n° N 22-22.570 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant à la Société civile professionnelle de mandataires liquidateurs Brouard-Daudé

les prévisions météorologiques dont elle reproche au pilote de ne pas s'être enquis étaient telles que, s'il les avait connues, il aurait normalement dû renoncer au vol, lui-même soutenant que le brouillard

Brouillard, peuvent ‑ ils valablement se plaindre au nom de M. Brouillard sous l’angle de l’article 6   §   1 de la Convention   ?

né le [Date naissance 1] 1987 représenté par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS INTIMES SCP [W]-[A] prise en la personne de Me [W] [U] ès qualités de Mandataire liquidateur de la SA BRODARD

douze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me Y..., de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

Chenevey, juge des référés ; - Me Brocard, pour Mme B, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête.

Exposé du litige Monsieur [F] a été engagé à compter du 17 septembre 2012 en qualité de brancardier, par la société Hôpital Privé Armand Brillard.

X... a été engagé le 15 avril 1986 par la société Brisard Dampierre en qualité de mécanicien ; qu'après avoir été victime d'un accident du travail le 13 janvier 2006, le salarié a été déclaré, à l'issue

BROUARD Jugement du T.G.I.

BROUARD DAUDÉ prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Cabinet CONVENTION LECOURBE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 34 rue Sainte Anne