AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4ad
12 avril 2012
12 avril 2012
légaux. 64 rue des Vanesses Paris Nord II 64 à 66 93420 VILLEPINTE représentée par la SELARL HANDS Société d'Avocats (Me Luc COUTURIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0061) assistée de Me Mathieu
Source officielleTrib. de Commerce
69fdaad7cdc6046d47074a9d
7 mai 2026
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 07/05/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [X] [B] (Me Bruno RAULET) - [Adresse 1] Comparant
Source officielleChambre civile 1-7
689435622f9f358a41721896
6 août 2025
6 août 2025
nationalité Roumaine Actuellement retenu au LRA de [Localité 5] Représenté par Me Emilie THIRION, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 504 PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Représentée par Me Bruno
Source officielleETRANGERS
67f4b10cda16d54af38e6202
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, absent représenté par Maître Bruno MATHIEU substitué par Maître Marine PEDRO, avocate au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général près
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101181
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Bruno DDD... , domicilié [...] , 38°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da9a
30 mars 2011
30 mars 2011
No 10/ 00731 AFFAIRE : Matthieu X... C/ S. A.
Source officielle8ème chambre 1ère section
668596d71d2b47a9d8cc0e71
2 juillet 2024
2 juillet 2024
WAGRAM SANTE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0079 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166d78788aac83189ea230
6 septembre 2023
6 septembre 2023
BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Société DOMUSVI, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b20ec8c4cf860008dff57c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
MAISONCELLES-EN-BRIE, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 S.A.S.
Source officielleChambre 1-2
6711fa997603bf88a18844f3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Adresse 9] C/ [M] [Z] [X] [C] Etablissement Public CPAM DES ALPES MARITIMES Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno
Source officielleChambre civile 1-7
66960d1653a3547449c2424f
13 juillet 2024
13 juillet 2024
Dorothée MARCINEK, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante: ENTRE : Monsieur [F] [O] né le 1er mars 1992 à [Localité 1] de nationalité russe Actuellement au CRA [Localité 3] assisté de Me Mathilde
Source officielle2e chambre sociale
63d22a759b3c8605deec1efc
25 janvier 2023
25 janvier 2023
AGS CGEA ILE DE FRANCC [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
IC a déclaré sa créance, - la SA CIC a diligenté une actionc/M. Z
6253ccf5bd3db21cbdd91d8b
11 décembre 2014
11 décembre 2014
APPELANT d'un jugement rendu le 21 SEPTEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SA BANQUE CIC BORDELAISE 20, quai des Chartrons-33058 BORDEAUX CEDEX représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc2a
14 septembre 2012
14 septembre 2012
par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Eddy Y..., exerçant sous l'enseigne commerciale " AE DISTRIBUTION " ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Joseph-Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162e4ed7797cdb2f7583cb4
12 juin 2012
12 juin 2012
siège social [Adresse 2] (COREE DU SUD) et sa succursale en France [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Jean-jacques FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675) et de Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4f942150aadff23dc1a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
DEMANDEUR A LA SAISSINE Commune VILLE DE [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4f942150aadff23dc1c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
à la Cour : Ordonnance du 31 Mars 2022 -Juge de la mise en état de PARIS RG n° 21/00330 DEMANDEUR A LA SAISINE Commune VILLE DE [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4f942150aadff23dc1e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mars 2022 -Juge de la mise en état de PARIS RG n° 21/00331 APPELANTE Commune VILLE DE [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4f942150aadff23dc20
19 octobre 2022
19 octobre 2022
déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mars 2022 -Juge de la mise en état de PARIS RG n° 21/00306 DEMANDEUR A LA SAISINE Commune VILLE DE PARIS [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4f942150aadff23dc22
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mars 2022 -Juge de la mise en état de PARIS RG n° 21/00307 APPELANTE Commune VILLE DE [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Bruno
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