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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b16310b9f94e984650c0b9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 21/00699 - N° Portalis DBW3-

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b16317b9f94e984650c32a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 19/04384 - N° Portalis DBW3-

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b16318b9f94e984650c391

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 20/02308 - N° Portalis DBW3-

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b1631cb9f94e984650c488

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 21/03058 - N° Portalis DBW3-

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b1631db9f94e984650c499

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 20/01936 - N° Portalis DBW3-

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b16344b9f94e984650c9b8

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/02338 - N° Portalis DBW3-

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b16345b9f94e984650ca97

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05703 du 18 Décembre 2023 Numéro

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65b16384b9f94e984650cc8f

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 21/01973 - N° Portalis DBW3-

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65b7fa4d858823c56e0cfcca

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00662 du 24 Janvier 2024 Numéro de

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b7fa4e858823c56e0cfcd5

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00664 du 24 Janvier 2024 Numéro de

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

SAINT QUENTIN CEDEX non comparant, ni représentéc/DEFENDERESSE

65b94b915a029d9e20db3a7e

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 24/00344 du 8 Janvier 2024 Numéro de

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

65ba9d1159e460cd1e409e7a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04821 - N° Portalis DBW3-

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300165

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Farrenq-Nési, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2105424_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

FORESTAS-BURGAUD La République mande et ordonne au directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02930_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024 sous le n° 24TL02930, Mme B, représentée par Me Arnaud-Buchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90459

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90491

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

les invitant à formuler des observations ; Vu les observations présentées par la SCP Piwnica et Molinié ; Vu l'ordonnance de réouverture des débats du 10 mars 2022 ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88327

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu les observations présentées par la SCP Piwnica et Molinié ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310292

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Abgrall, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310287

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Farrenq-Nési, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

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