Délibéré à l'issue de la séance du 13 mars 2025 où siégeaient : M. Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.

Cédric G, demeurant ... ; Mme C et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2006 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société

BELGIQUE représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Cédric Z...

Il a été inhumé le 12 mai 2009 au VAUCLIN.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Cédric Z..., domicilié [...]                                 , 2°/ à M.

Cédric Z..., domicilié [...] , 3°/ à M.

Antoine DEROT – Avocat [Adresse 2] DÉFENDEUR SARL MIKE ELLIOTT MARKETING [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 6 mai 2026, devant M.

Jean X..., pris en sa qualité de civilement responsable de son fils Jean-François, en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1988 par le tribunal d'instance de Perpignan, au profit de M.

[U] [Y] qu’il était redevable de la somme de 17.889,27 euros correspondant à un indu d’indemnités journalières versées sur les périodes du 30 février 2021 au 2 mars 2023 et du 27 mars 2022 au 31 octobre

Cédric SAUNIER, conseiller, président d'audience Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Les conclusions retenues par les co- experts désignés telles que figurant dans un compte- rendu de synthèse en date du 10 mars 2004 sont les suivantes : ITT : 31 décembre 1999 au 31 mars 2002

EURL SOK (RCS de [Localité 7] 437 625 924) [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Marie JOB de la S.E.L.A.R.L.

Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

débitrice d'une somme de 1 043 680,33 francs envers la société Filotex, devenue la société Nexans France (société Filotex), les parties ont convenu, par acte du 8 février 1995, que la société Ermit cédait

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Il demandait également le paiement de son salaire de mai 2009 et le solde du mois d'avril 2009, outre une indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.