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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e chambre
DTA_2508037_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Carrier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2205432_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Carrier, président, M.
Source officielleETRANGERS
668e255cfcf93851fdd646e7
9 juillet 2024
9 juillet 2024
INTIMÉ M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Pascal CARLIER
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01374_20240226
26 février 2024
26 février 2024
En vertu de l'article 2 du décret du 22 octobre 1955 instituant une carte nationale d'identité et de l'article 4 du décret du 30 décembre 2005 relatif aux passeports, la carte nationale d'identité et le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517276_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Il a sollicité la délivrance d’une carte de séjour portant la mention « membre de famille passeport talent – carte bleue européenne » le 26 juillet 2024 auprès des services de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605013_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A... épouse C..., représentée par Me Carmier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officiellecr
éunir des charges suffisantesc/Alain X
613726a7cd58014677427693
14 février 2006
14 février 2006
d'immatriculation des trois poulains, Hébé de Pitz, Linda Danover et May Be Danover, arguées de faux, puissent paraître contradictoires ; qu'il convient d'observer que les trois cartes d'immatriculation
Source officiellecr
61372639cd58014677423e3d
21 mai 2003
21 mai 2003
motifs, adoptés, qu'il est indiqué dans le procès-verbal de constatations : "après lui avoir demandé de nous présenter une pièce d'identité, il s'y refuse et après maintes paroles, il nous exhibe une carte
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02109_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
A ne justifie pas être titulaire d'une carte de résident portant la mention " longue durée UE " délivrée par les autorités espagnoles à la date de l'arrêté contesté. 5.
Source officiellecr
61372627cd5801467742359a
6 novembre 2001
6 novembre 2001
à nier toute participation ; qu'enfin, lors de la perquisition opérée chez Mike Z..., lequel ne pouvait en expliquer la provenance, les gendarmes découvraient divers objets dissimulés, à savoir une carte
Source officiellecr
613726a5cd58014677427583
3 octobre 2007
3 octobre 2007
qu'il était parti faire signer Bernard Y... j'en ai déduit que c'était la signature de Bernard Y... ; et alors au bureau et devant moi, il a collé cette étiquette sur la facture et en a fait des copies
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03015_20230816
16 août 2023
16 août 2023
(Val-de-Marne), et fait état de la présence en France de son frère, titulaire d'une carte de résident et qui atteste également l'avoir hébergé à Saintes (Charente-Maritime), l'intéressé, qui est célibataire
Source officielle5e chambre
DTA_2501791_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Carrier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00296
13 mars 2024
13 mars 2024
[J] [Z], un véhicule Mercedes Benz lui appartenant, la carte grise et les deux clés du véhicule ont été saisis. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504125_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C... épouse A..., représentée par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire ;
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2309221_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Cissé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Moselle du 27 octobre 2023 portant invalidation de sa carte
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500108_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il fait valoir qu’une carte de séjour valable du 17 février 2026 au 16 février 2027 a été remise au requérant le 19 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510235_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
du droit d'asile : « L'étranger qui fait l'objet d'un refus de séjour, d'un refus de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour ou d'un retrait de titre de séjour, de récépissé de demande de carte
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510328_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et prononçant une interdiction de retour pour une durée de deux ans ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer une carte
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02826_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Copie en sera adressée au préfet de l'Eure. Délibéré après l'audience publique du 20 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M.
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