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4 260 résultats pour « CONCAS Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat PASTOR

DTA_2204773_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

C A, représenté par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 du préfet de l'Hérault portant traitement de l'insalubrité concernant la maison située au 46 rue Saint Vincent

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_1905244_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

D E et Mme C E, représentés par Me Concas, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme de 5 835,74 euros en réparation du préjudice subi résultant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501248_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l’admettre au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201832_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Catégorie N : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues. / Catégorie N1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400227_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Ce délai ne peut excéder trois ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204326_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

économique majeur pour permettre à l'éleveur de se mettre en totale conformité avec les réglementations nationales et européennes en la matière ; les abris à volailles de Novafrance Energy ont été conçus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e73

Appel

22 juin 2000

22 juin 2000

L'ordonnance de clôture a été rendue le 02 décembre 1999. " MOTIFS DE L'ARRET Considérant que la société EUROPOLE TIER n'est en rien concernée par l'expédition du premier conteneur qui a été avariée à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417823_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

ordonnance sera notifiée à la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (CARENE), au département de Loire-Atlantique, à la SAS Setec Hydratec, à la société SADE-CGTH, à la société COCA

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110731

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

participe ou a participé effectivement » ; qu'aux termes de l'article 832 du code civil, cette attribution préférentielle est de droit pour toute « exploitation agricole » qui, comme en l'espèce, n'excède

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54f75

Cassation

27 octobre 1971

27 octobre 1971

1969, MAIS NE PUT LES EXERCER NORMALEMENT AYANT ETE INVITEE A RESTER CHEZ ELLE AU BOUT DE QUELQUES JOURS ; QU'ELLE NE PERCUT AUCUN SALAIRE ET SE VIT DELIVRER LE 12 AVRIL 1969 UNE ATTESTATION AINSI CONCUE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007988929

Admin. suprême

14 juin 1999

14 juin 1999

l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, a prescrit que la largeur des bateaux et convois naviguant dans le bras de la Monnaie ne pourrait excéder

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008242932

Admin. suprême

19 juin 2006

19 juin 2006

à canon lisse, dont la charge, constituée de grenaille, de plomb ou d'acier, est disposée de telle manière qu'elle fait office de balle jusqu'à une distance pouvant atteindre 120 mètres et qui est conçue

Source officielle
CC

comm

61372339cd580146774070cc

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Z... n'avait pas excédé les limites de son mandat, conçu pour représenter ses intérêts au sein de la société Calzaturificio Charles Kammer, notamment aux assemblées générales, en concluant des contrats

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0721JUD000579717

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Les conditions de vie du requérant à Cona Les conditions de vie décrites par le requérant 22 .

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310432

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

du procès-verbal de constat d'huissier du 4 mai 2018 versés aux débats à hauteur d'appel, que loin d'être à l'abandon, son terrain était aménagé en jardin d'agrément et était parfaitement entretenu (concl

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200264

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

en optimisation fiscale financière et patrimoniale dans le cadre d'une mission de commercialisation, et qu'aucun mandat écrit, tel qu'exigé par la loi Hoguet, ne lui avait été confié (concl

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303425_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Si le montant du crédit d'impôt excède l'impôt dû au titre de ladite année, l'excédent est restitué ". 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302448_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Si la société requérante soutient que les couvertures sont conçues et fabriquées sur mesure par des personnels mettant en œuvre un savoir-faire artisanal pour répondre à la demande de chaque client, elle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203095_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

A ce dernier titre la décision précise que " le fait pour un concepteur de suivre, en tant que participant, une action de DPC qu'il a lui­même conçue ne lui permet pas de maintenir et d'actualiser ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402927_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Les sociétés requérantes soutiennent que : - le projet a été spécifiquement conçu pour répondre aux besoins de la société Bouygues Télécom ; en outre, celle-ci dispose d'un mandat de la société Phoenix

Source officielle