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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

6a15f77ecdc6046d4706b47d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L299 DEFENDERESSES S.A.

Source officielle

Page 26 sur 1743

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CC

civ1

61372330cd58014677406946

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Cottin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., de Me Copper-Royer, avocat du Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Rochefort-sur-Mer, de Me Vuitton

Source officielle
CC

civ1

61372366cd58014677409450

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372330cd58014677406947

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137234ccd58014677407f5e

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372312cd5801467740501d

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372330cd580146774069b2

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372337cd58014677406eba

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137236bcd58014677409857

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Cottin, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372336cd58014677406df4

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372337cd58014677406efd

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372342cd5801467740775c

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a17d501cdc6046d4731449d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

APPELANTE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Ahmed HARIR de la SELARL AHMED HARIR, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372310cd58014677404ee9

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722d8cd58014677402381

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme X..., greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fddde

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ1

61372368cd58014677409556

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372333cd58014677406bbd

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372344cd58014677407902

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722f1cd58014677403890

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle