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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404128_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Au cours de l'audience publique du 30 mai 2024, tenue en présence de Mme Laforge, greffière d'audience, Mme Rollet-Perraud a lu son rapport et entendu les observations de Me Capuano représentant la préfète
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501268_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Binet ; - et les observations de Me Capuano du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielle7ème chambre
DTA_2414610_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Combier, - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du ValdeMarne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2419705_20240801
1 août 2024
1 août 2024
B C assisté d'un interprète en langue portugaise ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête et qui soutient que la requête est irrecevable
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2420548_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A et de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300014_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
, que Mme A doit trouver un contrat en entreprise avant le 30 mars 2023 et que pour ce faire, elle doit être en situation régulière ou être en possession d'un récépissé ; - les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412934_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 5 novembre 2024, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui maintient ses conclusions tendant au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413231_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Zanella ; -et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui a conclu à ce qu'il soit donné acte du désistement partiel et au rejet des conclusions relatives aux frais liés
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300222_20230215
15 février 2023
15 février 2023
E ; - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509875_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
d'infraction depuis 2020, qu'il vit avec sa mère qui est malade et dont il s'occupe, qu'il n'est pas retourné dans son pays d'origine et qu'il a construit sa vie en France ; - et les observations de Me Capueno
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511264_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 21 août 2025 à 10h00 en présence de Mme Sistac, greffière d'audience, Mme Leboeuf a lu son rapport et entendu les observations de Me Capueno, représentant le préfet
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68206-68674
28 avril 2000
28 avril 2000
9) Capurro and Tosetti v.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245586
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Livorno Umberto LASCO 1980 Marcianise Giuseppe LEONELLO 1983 Taurianova Giulio LEOPARDO 1985 Ercolano Andrea LETTIERI 1983 Scandicci Carmelo Valerio LIBRIZZI 1986 Calascibetta Ferdinando LIUZZI 1985 Capurso
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0903DEC003870007
3 septembre 2015
3 septembre 2015
; 21126/08 16/04/2008 Rosa ANGELINO 06/09/1952 Frattaminore Maria Teresa MARRA 22456/08 22/04/2008 Giuseppina CAPPUCCIO
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-219729
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Italie 18/06/2015 Giulio ALATI 1946 italienne Roberto CARLINO 72. 30113/15 Caputo c. Italie 17/06/2015 Ciro CAPUTO 1944 italienne Roberto CARLINO 73. 30420/15 De Filippo c.
Source officiellesoc
61372419cd580146774123be
27 mai 2003
27 mai 2003
réparation du préjudice en résultant, selon les dispositions de l'article L. 122-14-5, alinéa 2, du même Code ; Attendu que Mme X..., engagée le 4 novembre 1996, en qualité de secrétaire par la société Caputo
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-167079
8 septembre 2016
8 septembre 2016
. 5. 50813/11 Alba S.R.L. 6. 51011/11 Blue Valley S.R.L. 7. 54032/11 Santa Cristina S.R.L. 8. 44779/16 Società agricola Valle la Bianca S.A.S. di Zoggia Aldo & C. 9. 45122/16 Azienda Valliva II Capanno
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0629REP001776791
29 juin 1994
29 juin 1994
opérations d'expertise, si bien que l'expert n'avait pas encore pu procéder à l'expertise environ quatre ans et huit mois après que cette mesure d'instruction ait été ordonnée (voir, mutatis mutandis, Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305649_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il ajoute que son client l'informe qu'il n'était pas présent à l'audience de la Cour nationale du droit d'asile car il n'a pas reçu de convocation ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1110DEC005912118
10 novembre 2021
10 novembre 2021
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 59121/18 Enrichetta CAPUTO
Source officiellePage 26 sur 87