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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1626cdc6046d47c0c344
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Cependant il lui apparaît nécessaire, avant la fin de la période d'observation, de contrôler les conditions de la poursuite d'activité lors d'une audience intermédiaire fixée au 14 avril 2025.
Source officielleChambre 5
6644f7ccff05552387a90c9f
30 avril 2024
30 avril 2024
Représentant : Me Caroline JOURNO-NAÏM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2288 C/ S.A.R.L. SINVAL, représenté par ses gérants domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67eecdf6b848dd6814c5d52e
3 avril 2025
3 avril 2025
N° RG 24/05674 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHYV N° RG 24/05674 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHYV Minute DU : 03 Avril 2025 AFFAIRE : [X] [V] C/ S.A. [14], [Z] [V], [B] [V] DÉSISTEMENT
Source officielleSaisies immobilières
65b2b26efd6229a4e58a22e4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
EXECUTION JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 N° RG 23/00026 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDGG DEMANDERESSE : -Société anonyme LA SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Caroline
Source officielleChambre civile TGI
680c6dcbfe1a38d696f20fde
25 avril 2025
25 avril 2025
BOBTCHEFF de la SELARL CAROLINE BOBTCHEFF, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [D] [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Caroline BOBTCHEFF de la SELARL CAROLINE BOBTCHEFF
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007865557
26 septembre 1994
26 septembre 1994
Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Caroline Y..., demeurant C/O Maître Alain X... ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69657e81cdc6046d4713af1d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MARNE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en la personne de Madame [Z], selon pouvoir en date du 22 février 2019 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69d892cdcdc6046d47bbd802
9 avril 2026
9 avril 2026
Ordonnance rendue par Caroline TABOUROT, Conseillère déléguée du premier président assistée de Thomas REICHART, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69d892f5cdc6046d47bbdb23
9 avril 2026
9 avril 2026
HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 - N° du dossier 48194 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° , 1 pages) Nous, Laura TARDY
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831939
24 novembre 2008
24 novembre 2008
Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Baptiste A, demeurant ... ; M.
Source officielleciv1
é les procédures civiles et pénalesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2015:C101228
4 novembre 2015
4 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 avril 2014), qu'un jugement a prononcé le divorce de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928ec
23 octobre 2015
23 octobre 2015
RG N : 15/ 00049 AFFAIRE : Mme Caroline X... M. Arnaud Willi Aurélien Y...
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69e9df31cdc6046d473bd3a2
20 avril 2026
20 avril 2026
: En Chambre du Conseil, le 20 avril 2026 Délibéré au 20 avril 2026 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER
Source officielleCH ECOCOM General
69d93fc4cdc6046d47cd7786
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 ROLE : N° RG 25/02832 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MX3O AFFAIRE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc88
13 février 2008
13 février 2008
Marie Caroline X... représentée par sa mère Pierrette Y...
Source officielleSociale E salle 4
681306a78cc74354d66474ad
25 avril 2025
25 avril 2025
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 283/25 N° RG 23/01498 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHDX PL/VM Article 700-2 du CPC Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielleCABINET JAF 7
677ecb1cb01eea4cf01a2cee
8 janvier 2025
8 janvier 2025
VIOLET Me MERCY le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline
Source officielle1ère Chambre
651fa5b4c601f08318991943
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Société ILC INNOVACION LIMPIEZA Y CALIDAD SL - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie
Source officielleCh. 3 Cab. 3
6786de51df5b5c7d10cabceb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
par Me Anne-Claire GOUDELIN, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 32 DÉFENDEUR Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Caroline
Source officielle1ère Chambre
6788a0a1a1dbfbd5d79cd620
15 janvier 2025
15 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Caroline Faure, magistrate chargée de la mise en état, DÉCLARE IRRECEVABLES les conclusions de M.[K] [B] et de Mme [W] [M] épouse [B] à l'égard de M.
Source officiellePage 26 sur 922