SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'A LA SUITE D'UN JUGEMENT PRONONCANT LA SEPARATION DE CORPS DE CARRERE ET DE DAME Y..., IL A ETE PROCEDE AUX OPERATIONS

Il ressort des pièces du dossier que Mme A était affectée au SPIP973 de Cayenne (Guyane).

Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2026, la commune de Cayenne conclut au rejet de la requête.

du 13 février 2020 ; 3°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de Cayenne de le réinscrire sur le planning du service ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Cayenne la somme

MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n°100333 en date du 16 juin 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cayenne

, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé la décision du 10 mai 2010 du directeur de la direction de l'infrastructure de la défense à Cayenne rejetant

Atelier Meriguet-Carrère est rejetée. Article 2 : La S.A.

La requête a été communiquée au centre hospitalier de Cayenne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

communication du rapport intégral du PACT des Landes établi à la suite de sa visite réalisée le 5 mars 2015 et concluant au classement comme logement insalubre de la maison dont le demandeur est propriétaire à Cazères-sur-l

de l'indemnité visant à couvrir les frais de changement de résidence et de l’indemnité d’éloignement qui lui ont été versées par le secrétariat général pour l’administration de la police (SGAP) de Cayenne

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 3] Dossier n°N° RG 25/00284 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BONP Ordonnance n° 91/2025 O R D O N N A N C E Le 08 Juillet 2025, à 15h30 Nous, Yann

Article 2 : Les conclusions de la commune de Cayenne tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il résulte de l'instruction que le lieu d'imposition en cause est situé à Cayenne et que les impositions contestées ont été établies par un service des impôts (SIP) dont le siège est situé à Cayenne, dans

L... est impliqué dans un trafic de cocaïne en provenance de Cayenne orchestré courant 2005 et 2006, comme revendeur, notamment, de 600 g de ce produit au nommé M. J...

; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions n° 1, 4, et 7 ainsi libellées : - question n° 1 : "l'accusé, X..., est-il coupable d'avoir à Vence (Alpes-Maritimes), Cayenne

Kirche, auditeur de justice, est affecté à la cour d'appel de Cayenne depuis le 1er septembre 2022.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cayenne au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La demande de médiation présentée par Mme A... dans sa requête a été communiquée au centre hospitalier de Cayenne qui n’a pas apporté de réponse.

H et autres ; - la commune de Cayenne et l'EURL Les Vagues n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.