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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301736_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302050_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune partie n'était présente ou représentée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02603_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Tastard, substituant Me Bellanger, pour la SA La Poste.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01822_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Chassagne, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000608_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune partie n'était présente ni représentée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001723_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00096_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme D, ressortissante de la République Française, a obtenu, par un jugement du 31 octobre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00230_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00787_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
d'Auzelles a retiré ses délibérations n° 2018-24, 2018-25, 2018-26 et 2018-27 du 11 septembre 2018 répartissant le produit des coupes de bois entre les ayants droit des sections de commune d'Ailloux, de La Chassagne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02277_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01495_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B, ressortissante de la République d'Arménie, née en 1957, déclare être entrée irrégulièrement
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2313046_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème chambre
DTA_2313924_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, - les observations de Me Tchikaya, avocate du requérant.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2315284_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2406305_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - et les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public.
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f00e6
18 mai 1989
18 mai 1989
Christian, demeurant "Les Grands Châtaigniers" à Moelan-sur-Mer (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1985 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre sociale), au profit de Mme Z...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302304_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, l'AMF, représentée par Me Chastagnol, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleChambre 1-11 HO
696a8b67cdc6046d47914d8f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 15 Janvier 2026 concernant l'affaire : Me UDAF 13 - Mandataire de Mme [G] [R] Mme [R] [G] Représentant : Me Pauline CHASTAN
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00159_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Chassagne, premier conseiller ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. La présidente, rapporteure, A.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403711_20250820
20 août 2025
20 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePage 26 sur 152