maintien de la classification, de la rémunération et de la classification de dessinateur ; qu'il a quitté l'entreprise en préretraite le 31 décembre 1998 ; que soutenant qu'il était en réalité chef de chantier

de Chablis est engagée ; le 13 juin 2021 le placier du marché de Chablis lui a refusé l'accès au marché au motif d'un arrêté préfectoral qui n'existe pas ; il a ainsi agi arbitrairement ; - la société

devis des entreprises Tanguy, Queguiner, Queniec et Arcem, les factures de ces entreprises, des chéquiers, des documents administratifs et fiscaux, un carnet d'adresse, un bracelet, un brûleur de chaudière

X..., la victime, était le maître d'oeuvre actif du chantier ; qu'en tout état de cause, en l'absence de lien de causalité entre les carences reprochées à ces intervenants et l'accident litigieux, il

alors que, d'autre part, l'exposant avait souligné dans ses conclusions que Marc Z..., conducteur de travaux chargé de la sécurité, avait insisté auprès de Freddy Y... pour installer la baraque de chantier

Dans ce témoignage, il est fait état de votre attitude pesante sur les chantiers.

en tant qu'architecte libéral depuis 1988 et que c'est seulement son changement d'adresse qui date d'un an et demi, que par ailleurs, il a effectué de nombreuses réalisations et suivi de nombreux chantiers

en paiement d'un rappel de salaires et de primes de panier ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette dernière demande au motif qu'il n'avait pas travaillé sur des chantiers

litigieux, invitant ainsi les juges du fond à contrôler les conditions d exécution des chantiers litigieux et les quantités de matériaux nécessaires pour conduire cette exécution à bonne fin ; que la

Les sociétés Chantier naval de Vilaine et Generali France ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

[Z] ainsi que sa compagne et leur assureur font valoir d'une part que l'entrepreneur aurait du condamner l'accès au chantier et d'autre part que M. [Z] a prévenu M.

, le chantier de [Localité 1] soleil en 2015 pour lequel il a perçu un forfait journalier de 62 euros , les chantiers de [Y], [R] en 2016 pour lesquels il a perçu un forfait journalier de 64 euros ; qu

conclusions d'appel, que la société AAAPL avait adressé en mairie le 26 juillet 1997 une déclaration d'aliéner portant sur le terrain litigieux, en contradiction avec la déclaration d'ouverture de chantier

de l'expertise que Hasne s'est ouvert des comptes personnels destinés à recevoir des fonds des clients de la société RAVAL OUEST, qu'il opérait une retenue de 10 % au titre de la surveillance des chantiers

Y..., alors employé à l'exécution de travaux de prise de mesures aux fins de construction d'un escalier hélicoïdal sur le chantier de construction d'une maison individuelle; "aux motifs que le 5 avril

remise a échéance du 10 mars 1978, que cette situation contraire aux données contractuelles avait, d'ailleurs, été soulignée incidemment par l'architecte du maître d'ouvrage dans le compte-rendu de chantier

fonctionnement de l'entreprise est fallacieux, et ne tient pas compte des données économiques qui régissent la profession du nettoyage; qu'il faut raisonner non pas au niveau de l'entreprise, mais chantier

si, précisément, le fait pour l'intéressé, délégataire pourvu de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires à sa mission, de ne pas avoir su que les machines de forage utilisées sur les chantiers

Z... seul sur le toit, que la lecture du procès-verbal de sécurité du chantier indique l'insuffisance et l'imprécision des moyens de prévention mis à la disposition des salariés ; qu'il est constant,

Z..., architecte ; qu'en cours de chantier, le 14 août 1985, trois murs pignons de la construction se sont effondrés sous l'effet du vent ; que les époux Y... ayant assigné en réparation la société Verhenne