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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
65b0b9828d0ccf000877e457
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[F] [D] et Mme [P] [Y], qui ont utilisé de faux document pour se faire consentir un bail.
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9e3c432ce7d11a7004d
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Sur la résiliation du bail Aux termes de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989, dans sa version en vigueur à la date de la conclusion du contrat de bail litigieux, toute clause prévoyant la résiliation
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60354da469dd9776bacee66f
13 mai 2016
13 mai 2016
[G] [E] a donné à bail à usage d'habitation à M.
Source officielleciv3
613721a6cd580146773f5a20
15 avril 1992
15 avril 1992
Christophe Z..., demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 3°/ de Mlle Christine Z..., demeurant ... (17ème), 4°/ de Mlle Catherine Z..., demeurant ... (5ème), défendeurs à la cassation ;
Source officielleJEX
67ec3148dd062d9f810e1d59
1 avril 2025
1 avril 2025
NATURE DE LA DECISION : contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par bail conclu en 2007 (le contrat de bail étant illisible), M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f20
23 février 2018
23 février 2018
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00338_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... en vue de formaliser futur bail professionnel, liste un ensemble de pièces à transmettre à la commune, selon que ledit bail doit être conclu au nom propre de M. C...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a0f485383a880008fd0775
11 janvier 2024
11 janvier 2024
valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juin 2023 Date de saisine : 05 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a0f4cc383a880008fd0793
11 janvier 2024
11 janvier 2024
inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Septembre 2023 Date de saisine : 26 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a0f4e0383a880008fd079d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Septembre 2023 Date de saisine : 09 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65ab74d336bfc00008d68d67
18 janvier 2024
18 janvier 2024
inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Octobre 2023 Date de saisine : 18 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2023:488757.20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Mme B conteste une dette locative qui ressort d'un bail privé conclu entre elle et la société d'économie mixte SEM Habitat, personne morale de droit privé.
Source officiellePCP JCP ACR référé
68efe749c07170de10e463a5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
vestiaire J109 DÉFENDEUR Monsieur [P] [N] demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Christopher
Source officielle1ère chambre section inst
643f88f4ad85da04f53a3ca7
18 avril 2023
18 avril 2023
APPELANTS : d'un jugement rendu le 03 juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes Monsieur [C] [I] 1, Place de Soest Porte 12 - 1er étage 10000 TROYES Représenté par Me Christophe
Source officiellePCP JCP ACR référé
65b2b58afd6229a4e58a5bc1
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[Adresse 2] [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Juge des contentieux de la protection assistés de Médéric CHIVOT, greffier lors des débats et de Christopher
Source officielleCour d'Appel
é exercée par la société Logement francilienc/M. Robert X
6253cd9bbd3db21cbdd93d95
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee555
12 janvier 1989
12 janvier 1989
(Ille-et-Vilaine), ci-devant et actuellement au lieudit "Le Bignon" à Laignelet (Ille-et-Vilaine), 4°/ de Monsieur Christophe A..., demeurant ...
Source officielleChambre Sociale
6346591fc024d1adffef74c6
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Christophe ESTEVE, Président.
Source officiellePCP JCP ACR fond
68efe746c07170de10e4625e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SARL L’ARC dont le siège social est situé [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Christopher
Source officiellePCP JCP ACR référé
6627fd1342439575e2f7e208
11 avril 2024
11 avril 2024
LEPAGE, Greffier Décision du PCP JCP ACR référé - N° RG 23/09997 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TM5 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé prenant effet au 17/11/2022, ELOGIE-SIEMP a donné à bail
Source officiellePage 26 sur 173