Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par M. B F, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Loiret.

Jean-Christophe Y..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire des sociétés du Groupe Fontenay industries, 3 / de Mme Marie-Dominique Du Z..., demeurant

II - Par une requête enregistrée sous le n° 21NC02003, le 9 juillet 2021, la société Atelier Christophe Presle, représentée par Me Caron, demande à la cour de : 1°) prononcer le sursis à exécution du

MURDIS en la personne de son représentant légal C/ Carole X...

LUCAS ET SAID ... 30760 SAINT CHRISTOL DE RODIERES Représentée par Me Cécile AGNUS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : COMMUNE DE SAINT CHRISTOL DE RODIERES Prise en la personne

du sas ne présente pas de marque de carbonisation significative à l'exception de son extrémité au contact du panneau sandwich.

No 06/06363 AFFAIRE : Christophe X... Sabine X... épouse Y... Z... Olivier X... Thibaud X... Françoise A... épouse X...

EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265277264473978 Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Christophe

Caron, 51 / à M. Dominique J..., 52 / à Mme Ghanla XT..., 53 / à M. Yves XR..., 54 / à M. Alain YY..., 55 / à M. Patrice V..., 56 / à Mme Monique XS..., 57 / à M.

Christophe Excoffier, Mme Christine Rolland et Mme Anne-Pascale Guédon. Délibéré le 17/12/2024 par les mêmes juges.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Cyril DRAI Copie exécutoire délivrée le : à Me Christophe BORÉ ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/10703 N°

Christophe Carol.

Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret.

Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret.

AFFAIRE : N° RG 25/00431 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CSB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole

société HSBC CONTINENTAL EUROPE, société anonyme au capital de 1.062.332.775 €, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le N° 775 670 284 dont le siège social est au [Adresse 3], représentée par Maître Christophe

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

Christophe Carol, secrétaire général adjoint, et de M. B D, directeur de cabinet ". Il n'est pas établi ni même allégué que MM.

Christophe Carol, secrétaire général adjoint, et de M. A C, directeur de cabinet ". Il n'est pas établi ni même allégué que MM.

personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0078 assistée de Me Christophe