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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c30f
7 février 2008
7 février 2008
, il convient de confirmer, en toutes ses dispositions, le jugement frappé d'appel ; Considérant que Christophe X... poursuit en cause d'appel des demandes sur le mal-fondé desquelles il a été amplement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110654
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Christophe Z..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI résidence Le Cordat, 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, défendeurs à la cassation ; IV - Vu
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4ccdc
14 mai 1991
14 mai 1991
Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1990, qui, pour infractions au Code du travail, l'a condamné à 20 amendes d'un montant de 700 francs
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872c0
14 septembre 2004
14 septembre 2004
Nä 03/04416 AFFAIRE : Christophe X...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506774_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Me Le Borgne s’est constitué le 17 mars 2026 au nom de la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais et la procédure lui a été communiquée le jour même. Il n’a produit aucun mémoire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00837
30 mars 2011
30 mars 2011
cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente mars deux mille onze.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459851.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision du 12 octobre 2015, le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) des Alpes-Maritimes a notifié à Mme B un indu
Source officielleChambre A - Civile
63be62ce13ef607c90ab633e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par exploits des 18 et 21 novembre 2016, Mme [J] a fait assigner la Mutuelle Saint-Christophe Assurances et la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 11] devant le tribunal de grande instance
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f7b
25 février 2016
25 février 2016
d'appel, que par le premier président et dans les cas suivants : 1o Si elle est interdite par la loi ; 2o Si elle risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives ; dans ce dernier cas,
Source officielleciv2
60794b6a9ba5988459c42fcc
1 février 1984
1 février 1984
SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI PRINCIPAL : VU L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE SEUL UN EVENEMENT CONSTITUANT UN CAS DE FORCE MAJEURE EXONERE LE GARDIEN DE LA CHOSE INSRUMENT DU
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b208
18 décembre 2007
18 décembre 2007
(et d'autres) en matière de passation de commandes; Que c'est donc à tort que les premiers juges ont attribué à Christophe X... un coefficient qui ne correspond en aucun cas à ses fonctions réelles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201383
10 septembre 2009
10 septembre 2009
, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son
Source officielleOpp. Taxes
6031f7d821fb7a3059f26c93
29 mai 2018
29 mai 2018
Christophe X... soit condamné à supporter tout tarif de l'huissier de justice en cas d'exécution forcée de la décision à intervenir.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ca1
7 novembre 2007
7 novembre 2007
réelle et sérieuse ; Le jugement du Conseil de Prud'hommes sera réformé sur ce point ; Sur les conséquences du licenciement sans cause réelle et sérieuse Christophe X... a été mis à pied à titre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200334
18 février 2010
18 février 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Christophe X... avait adhéré, en qualité de salarié de la société Thomson CSF, à un contrat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00421
11 mars 2015
11 mars 2015
X..., qui ne remet pas en cause le protocole d'accord transactionnel conclu le 14 avril 2003, ne peut contester ni l'existence ni la cause économique de la rupture intervenue le 24 décembre 2002 pour
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93073
17 mars 2016
17 mars 2016
Le même pouvoir appartient, en cas d'opposition, au juge qui a rendu la décision.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201119
3 juin 2010
3 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Etablissement français du sang (l'EFS) de ce qu'il se désiste de son pourvoi, en tant que dirigé contre la
Source officiellecr
édure suiviec/Christophe A
613725adcd5801467741fb7e
28 avril 1997
28 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
613726a4cd5801467742750a
25 avril 2007
25 avril 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officiellePage 26 sur 1277