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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613723c9cd5801467740e261
21 juin 2001
21 juin 2001
Y..., 50 Constantine (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie
Source officiellesoc
6079b0f19ba5988459c50dd5
29 mai 1986
29 mai 1986
X... a été engagé pour une durée déterminée de cinq mois par la société Delattre Levivier, entreprise de travaux publics, en qualité de chaudronnier, pour travailler sur un chantier ouvert à Constantine
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01266
3 mai 2018
3 mai 2018
Constantin Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 janvier 2018, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs du Nord sous l'accusation
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008114175
11 mars 2002
11 mars 2002
Kacem X..., demeurant Cité Sakiet Sidi Youcef Bt 2029, Bloc 1093, 25000 Constantine (Algérie) ; M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007927151
8 octobre 1997
8 octobre 1997
Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Constantin X..., au ministre des affaires étrangères et au président du tribunal administratif de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308729_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 14 novembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine a refusé de lui délivrer un visa, ensemble
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0107DEC007835611
7 janvier 2014
7 janvier 2014
166.58pt; display:inline-block } .s8EFC8F8 { width:32.36pt; display:inline-block } .s5A070004 { width:213.96pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 78356/11 Florin Constantin
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-141731
14 février 2014
14 février 2014
page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s68C46B95 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } Communicated on 14 February 2014 THIRD SECTION Application no. 49473/07 Constantin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1125DEC006478511
25 novembre 2014
25 novembre 2014
display:inline-block } .sC95ED60 { width:188.43pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 64785/11 Adrian REPESCU and Constantin
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb9a
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, du 08 Juillet 2008, enregistrée sous le no 06.529 ARRÊT DU 22 Novembre 2011 APPELANTE : Madame Zohra X... ... 25000 CONSTANTINE (
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0710DEC003292096
10 juillet 2001
10 juillet 2001
inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } .s5F897A7E { margin-top:12pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n° 32920/96 présentée par Radu Constantin
Source officielle9ème chambre
DTA_2306087_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 21 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110681
4 décembre 2019
4 décembre 2019
L... né le [...] à Akbou Constantine (Algérie), admis à la qualité de citoyen français par jugement du tribunal civil d'Alger en date du 23 septembre 1938 ; que, tant devant les premiers juges que devant
Source officielleciv3
6079436f9ba5988459c42533
2 juin 1977
2 juin 1977
BOUDE, CONSEILLER-DOYEN FAISANT FONCTION DE PRESIDENT, CONSTANTIN ET LALLOZ, CONSEILLERS ; QUE LES OMISSIONS RELEVEES DANS L'ARRET SE TROUVANT AINSI REPAREES, LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE ; SUR LE
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208862_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 3 février 2022 de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204187_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 30 décembre 2021 des autorités consulaires françaises à Annaba et Constantine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200075
15 janvier 2009
15 janvier 2009
démontrant que Mme X... n'était pas l'auteur de la signature litigieuse et avait produit, à l'appui de ces dires, le rapport du chef de service du laboratoire régional de la police scientifique de Constantine
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1ff
4 juillet 1989
4 juillet 1989
acquise ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée pour diffamation publique envers un particulier par Constantin
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01816_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
juillet 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008182131
5 septembre 2003
5 septembre 2003
Daniel Constantin, préfet de la région Languedoc-Roussillon, PREFET DE L'HERAULT a donné à M.
Source officiellePage 26 sur 111