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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003701_20230523
23 mai 2023
pièces du dossier que la parcelle d'assiette du projet, bien que relativement éloignée du centre bourg, s'inscrit dans la continuité des constructions édifiées entre la grande rue d'Arandon et la rue de Crépieu
10ème chambre
DTA_1912258_20221108
8 novembre 2022
auprès de l'Etat membre d'établissement au plus tard le 30 septembre de l'année civile qui suit la période de remboursement, il ressort de la décision du Conseil d'Etat du 4 décembre 2017 " Costa Crociere
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03370_20221213
13 décembre 2022
administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2019 par lequel la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine a délivré à Mme D B une autorisation d'exploiter 19,25 hectares situés à Aubigné et Crézières
3ème Chambre
DTA_2204260_20230712
12 juillet 2023
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023. La rapporteure, Signé A. BERGANTZ Le président, Signé O. EMMANUELLILe greffier, Signé D.
1re Chambre B
6160964f41ad74d62c1818a7
16 janvier 2014
pris en application du Sénatus- consulte du 14 juillet 1865, de la loi du 4 février 1919 ou du 18 août 1929 ; - que le certificat de nationalité française en cause vise les dispositions du décret Crémieux
DTA_1902129_20230329
29 mars 2023
Cremieux, greffier, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. La rapporteure, Signé C. CHEVALIER Le président, Signé O. EMMANUELLILe greffier, Signé D.
Chambre commerciale 3-2
6684eb2ea0de54ff609f8214
2 juillet 2024
Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 619 - N° du dossier 20220406 - Représentant : Me Jean-françois CREMIEUX
4ème Chambre
DTA_2204545_20250305
5 mars 2025
CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2203943_20251203
3 décembre 2025
Crémieux La République mande et ordonne au ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
DTA_2302339_20240626
26 juin 2024
CRÉMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2302652_20250305
CREMIEUX La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2200893_20250604
4 juin 2025
CREMIEUX La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2004376_20240110
10 janvier 2024
Crémieux La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce
DTA_2203355_20240320
20 mars 2024
CRÉMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2202033_20220810
10 août 2022
Cremieux, greffier d'audience : - le rapport de M.
DTA_2202575_20250115
15 janvier 2025
CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2202643_20231206
6 décembre 2023
DTA_2104976_20240110
DTA_2206126_20240320
DTA_2204987_20250115
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