Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2204443_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
ministère de l'intérieur perçoivent une indemnité de sujétions d'absence opérationnelle lorsqu'ils sont placés dans l'impossibilité de regagner leur lieu de résidence habituelle durant l'intégralité du créneau
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507118_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
avoir tenté à plusieurs reprises, avant l'expiration de son autorisation provisoire de séjour, de prendre un rendez-vous pour la renouveler, ses démarches s'étant avérées infructueuses à défaut de créneau
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600210_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
alors que ses enfants résident à plus de 200 km du centre pénitentiaire, soit près de 3 heures de route, et qu’il est désormais limité dans ses échanges téléphoniques, avec sa mère notamment, à deux créneaux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300755
18 juin 2013
18 juin 2013
compte de la clause d'accession en fin de relations contractuelles, procéder à un abattement forfaitaire sur la valeur après travaux et relevé que la locataire avait fait le choix de se placer dans un créneau
Source officielle8ème chambre
DTA_2108643_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
sous le portique de sécurité à chaque sortie de cellule ; - blocage du bâtiment pour tout mouvement hors de l'unité d'hébergement ; - accès au terrain de sport et au secteur socio-éducatif sur les créneaux
Source officielle8ème Chambre
DTA_1910322_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Neuilly-sur-Seine : " Désignation des installations / La Ville met à disposition du maître-nageur : / - soit une ligne d'eau dans le grand bassin ; quel que soit le nombre de maîtres-nageurs partageant le même créneau
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207132_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
purement confirmatif ; que l'urgence n'est pas caractérisée en l'absence de bouleversement dans les conditions d'existence du requérant, lequel démontre d'ailleurs pouvoir exercer son mandat ; que divers créneaux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501183_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
solution de l'Agence nationale des titres sécurisés qu'elle a contactée notamment au mois de décembre 2024, a tenté vainement à de nombreuses reprises d'obtenir un rendez-vous " blocage ANEF ", faute de créneau
Source officielleChambre 1-9
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5 octobre 2023
5 octobre 2023
Italienne, demeurant [Adresse 11] - ITALIE représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS - DUFLOT - COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me François CREPEAUX
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512580_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Au cours de l’audience publique du 5 novembre 2025 tenue en présence de Mme Crépeau, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport.
Source officielle3e Chambre B
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19 avril 2012
19 avril 2012
l'enseigne ETCM né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me François CREPEAUX
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511536_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Au cours de l’audience publique du 5 novembre 2025 tenue en présence de Mme Crépeau, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Carmier, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503065_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sorin, - et les observations Me Crépreaux substituant Me Machetti et représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514928_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
connaissance de ce message en temps utile et a sollicité ensuite, à de très nombreuses reprises, du préfet du Val-de-Marne la fixation d’un nouveau rendez-vous, sans jamais recevoir de réponse, aucun créneau
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600041_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
justificatifs à l’appui, que ses démarches insistantes en vue d’obtenir un rendez-vous en préfecture se heurtent depuis près de six mois à l’inefficience du téléservice dédié, qui mentionne constamment « aucun créneau
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600427_20260220
20 février 2026
20 février 2026
justificatifs à l’appui, que ses démarches insistantes en vue d’obtenir un rendez-vous en préfecture se heurtent depuis plus de six mois à l’inefficience du téléservice dédié, qui mentionne constamment « aucun créneau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310446_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie : en l'absence de créneau de rendez-vous disponible, il se trouve empêché de déposer sa demande de visa de retour dans un délai raisonnable, le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303954_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il soutient que : - il souhaite déposer une demande de renouvellement de titre de séjour auprès de la préfecture des Yvelines, mais se heurte à l'absence de créneaux horaires disponibles, la plateforme
Source officielleORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007890396
8 juin 1995
8 juin 1995
sursis à l'exécution de l'arrêté n° 29/95 par lequel le maire de Saint-Louis a décidé que la diffusion d'appels en faveur d'une liste électorale par une voiture-radio n'est possible qu'au cours des créneaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00301_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A, représenté par Me Creveaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 21 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officiellePage 26 sur 175